Archives révolutionnaires et modernes (1790-1940)

K - Lois, ordonnances, arrêtés

La série K regroupe les actes du pouvoir législatif et de l’autorité préfectorale (lois, ordonnances et arrêtés) : Bulletin des lois, Journal officiel, Recueil des actes administratifs de la préfecture, arrêtés du préfet et du conseil de préfecture.

L - Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire

La série L regroupe les archives de la période révolutionnaire, relatives d’une part à l’administration du département (districts, municipalités de cantons, etc.) et d’autre part à la justice (tribunaux et établissements pénitentiaires).

M - Administration générale et économie

La série M regroupe les dossiers produits par la préfecture et des services déconcentrés de l’État entre 1800 et 1940. Elle concerne les domaines suivants : administration générale (1 M), personnel de la préfecture (2 M), élections (3 M), police (4 M), santé publique et hygiène (5 M), population, affaires économiques et statistiques (6 M), agriculture, eaux et forêts (7 M), commerce et tourisme (8 M), industrie et artisanat (9 M), travail et main-d’œuvre (10 M).

N - Administration et comptabilité départementales

La série N regroupe les archives produites par l’administration départementale entre 1800 et 1940.  Elle se divise en cinq sous-séries : Conseil général et commission départementale (1 N), Conseils d’arrondissement (2 N), Comptabilité générale du département (3 N), Immeubles, bâtiments et mobilier départementaux (4 N), Caisse départementale des retraites (5 N).

O - Administration et comptabilité communales

La série O est consacrée aux archives produites par les services préfectoraux dans le cadre de la tutelle des communes. Quatre sous-séries la composent : Généralités et affaires intercommunales (1 O), Dossiers d’administration communale (2 O), Voirie vicinale (3 O), Dons et legs (4 O).

P - Finances, cadastre, postes

La série P rassemble les documents de comptabilité générale versés par les préfectures et par le Trésor public ainsi que les documents relatifs au cadastre et au remembrement. Elle comprend également les archives de l’Administration des Postes et Télécommunications.

Q - Domaines, enregistrement, hypothèques

La série Q comprend les documents relatifs à la gestion des biens nationaux pendant la période révolutionnaire et la première moitié du XIXe siècle ainsi que les archives des administrations des Domaines, de l’Enregistrement et des Hypothèques.

R - Affaires militaires, organismes de temps de guerre

La série R est constituée des archives provenant des services de l'armée et de services administratifs départementaux touchant aux affaires militaires et à leurs effets sur la vie civile. Elle concerne notamment le recrutement militaire, l’organisation de l’armée, les anciens combattants, les victimes de guerre, les gendarmes, les sapeurs-pompiers, etc. 

S - Travaux publics et transports

La série S, consacrée aux travaux publics et aux transports, regroupe des dossiers provenant des bureaux de la préfecture et de l’administration des Ponts-et-Chaussées. Elle concerne les domaines suivants : Ponts-et-Chaussées (1 S), routes, grande voirie, circulation et transports routiers (2 S), navigation intérieure (3 S), mer, ports, transports maritimes (4 S), chemin de fer (5 S), transports aériens et météorologie (6 S), service hydraulique et associations syndicales autorisées (7 S), mines et énergie électrique (8 S).

T - Enseignement général, affaires culturelles, sports

La série T contient les archives relatives à l’enseignement général, à l’imprimerie, à la librairie, à la presse et au dépôt légal, aux affaires culturelles, au sport et à la radiodiffusion. Elle comprend également les archives produites par le service des Archives départementales.

U - Justice

La série U regroupe les archives du fonctionnement et de l’exercice de la justice, entre 1800 et 1940. Elle est composée du fonds de la préfecture (1 U), ainsi que des archives des institutions suivantes : tribunaux criminels et cour d’assises (2 U), tribunaux de première instance (3 U), justices de paix et tribunaux de simple police (4 U), tribunaux de commerce (6 U), juridictions d'exception (7 U), officiers publics et ministériels (8 U), conseil de préfecture (9 U).

V - Cultes

La série V des Archives départementales des Côtes-d'Armor est consacrée aux relations entre l’administration préfectorale et les différentes institutions religieuses.

X - Assistance et prévoyance sociale

La série X comprend les documents relatifs à l’assistance publique et à la prévoyance sociale produits par les services préfectoraux exerçant une tutelle sur les organismes chargés de ces domaines. Elle concerne l’administration hospitalière, les bureaux de bienfaisance et d’assistance, l’assistance sociale, la prévoyance sociale, les assurances sociales et allocations familiales.

Y - Etablissements pénitentiaires

La série Y est composée des archives des bureaux préfectoraux chargés de l’administration des établissements pénitentiaires ainsi que des archives des prisons proprement dites.

Z - Sous-préfectures

La série Z regroupe les archives des sous-préfectures : Dinan (1 Z), Guingamp (2 Z), Lannion (3 Z), Loudéac (4 Z), Saint-Brieuc (5 Z).