La série Q comprend les documents relatifs à la gestion des biens nationaux pendant la période révolutionnaire et la première moitié du XIXe siècle ainsi que les archives des administrations des Domaines, de l’Enregistrement et des Hypothèques.
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1 Q - Biens nationaux (période révolutionnaire)
Présentation des documents :
La sous-série 1 Q composée de 520 articles relatifs aux :
- biens nationaux de première et deuxième origine ;
- biens nationaux des établissements religieux et fabriques ;
- dossiers des émigrés ;
- dossiers individuels des prêtres et religieuses.
Dates :
1766-1851Instruments de recherche :
> Consulter l’inventaire de la sous-série 1 Q (Biens nationaux) :- Répertoire numérique des biens nationaux de première et deuxième origine (articles 1 Q I à XXIX et 1 Q 1/1 à 1 Q 2/99), rédigé en 1989
- Répertoire numérique des biens nationaux des établissements religieux et fabriques (articles 1 Q 101 à 179), rédigé en 1988
- Répertoire numérique des dossiers des émigrés (articles 1 Q 180 à 478), rédigé en 1988
- Répertoire numérique des dossiers individuels des prêtres et religieuses (articles 1 Q 479 à 520)
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2 Q - Domaines
Présentation des documents :
Les archives des Domaines renseignent sur le domaine de l’État affecté, le domaine de l’État non affecté, l’administration des séquestres et les attributions connexes.
Dates :
1800-1940Instruments de recherche :
- Le fonds des Domaines est en cours de classement.
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3 Q - Enregistrement et timbre
Présentation des documents :
L’enregistrement est une formalité qui consiste à transcrire sur un registre public, intégralement ou par extrait, les actes civils publics (actes des notaires, des autorités administratives), les actes sous seing privé, les actes judiciaires ou extra-judiciaires et les déclarations de mutations.
Les archives de l’Enregistrement, en provenance des 36 bureaux du département, sont une des principales clés d'accès aux archives notariales.
En principe, le fonds de chaque bureau est constitué des registres de formalités (dont les registres des actes civils publics, des actes sous seing privés, des déclarations de mutation par décès) et des tables alphabétiques (dont les tables des vendeurs et des acquéreurs, des décès, des testaments, des contrats de mariage, des partages, des successions et absences puis fiches de décès, entre autres).Dates :
1790-1985Instruments de recherche :
>> Consulter les inventaires des bureaux de l’enregistrement (3Q)>> Introduction générale de la sous-série 3 Q
Archives numérisées :
>> Consulter les tables de décès et les tables de successions et absences numérisées.Tables de concordance :
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4 Q - Hypothèques
Présentation des documents :
La sous-série 4 Q rassemble les archives de l’administration des Hypothèques, principalement les transcriptions des actes translatifs de propriété. Les documents, antérieurs à 1956, proviennent des anciennes conservations des hypothèques de Dinan, Guingamp, Lannion, Loudéac et Saint-Brieuc. On y trouve notamment des registres indicateurs de la table alphabétique, tables alphabétiques, registres d’inscription et de transcription, registres des dépôts… autant de documents utiles à la généalogie foncière, la recherche de titres de propriété, l’histoire de la vie économique et sociale, de l’endettement.
Dates :
an VII-1955Instruments de recherche :
>> Consulter l’inventaire de la conservation des hypothèques de Dinan
>> Consulter l’inventaire de la conservation des hypothèques de Guingamp
>> Consulter l’inventaire de la conservation des hypothèques de Lannion
>> Consulter l’inventaire de la conservation des hypothèques de Loudéac
>> Consulter l’inventaire de la conservation des hypothèques de Saint-Brieuc
>> Consulter l’inventaire des anciens bureaux de Lamballe et de Saint-BrieucArchives numérisées :
>> Consulter les archives des formalités hypothécaires numériséesAide à la recherche :
>> Consulter la fiche pratique pour mener à bien des recherches dans les archives hypothécaires