Comprendre le classement des archives notariales

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Une fois versées aux Archives départementales, les archives notariales sont classées, inventoriées et conditionnées pour être conservées dans les meilleures conditions. Le bordereau de versement est ensuite retourné à l'étude ayant procédé au versement.

Dans la sous-série 3 E (archives notariales), les minutes et répertoires sont regroupés par notaire producteur puis classés chronologiquement et décrits dans des instruments de recherche dits répertoires numériques.

Les instruments de recherche sont accessibles en salle de lecture et sur le site internet

Consulter les archives notariales

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Une étude notariale peut demander la consultation des archives publiques qu'elle a versées aux Archives départementales. La consultation se fait dans la salle de lecture des Archives. 

Il est également possible de demander la reproduction d'un acte pourvu qu'il soit identifié précisément (objet, date et cote notamment).

Tout en veillant à la bonne conservation des documents et en procédant à leur éventuelle restauration, les Archives départementales se chargent également de communiquer directement les minutes et répertoires au public qui en fait la demande (et notamment aux autres études notariales). 

Contacts

Archives départementales des Côtes-d'Armor
7 rue François Merlet - 22000 Saint-Brieuc