La série U regroupe les archives du fonctionnement et de l’exercice de la justice, entre 1800 et 1940. Elle est composée du fonds de la préfecture (1 U), ainsi que des archives des institutions suivantes : tribunaux criminels et cour d’assises (2 U), tribunaux de première instance (3 U), justices de paix et tribunaux de simple police (4 U), tribunaux de commerce (6 U), juridictions d'exception (7 U), officiers publics et ministériels (8 U), conseil de préfecture (9 U).
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1 U - Fonds de la préfecture
Présentation des documents :
Le fonds de la préfecture, composé de 58 articles, concerne le fonctionnement de la justice dans le département ainsi que les officiers publics et ministériels.
Dates :
an VIII-1952Instruments de recherche :
>> Consulter l’inventaire de la sous-série 1 U (Justice, fonds de la préfecture) -
2 U - Tribunaux criminels. Cour d'assises
Présentation des documents :
Cette sous-série est composée de 822 articles provenant du tribunal criminel (puis cour de justice criminelle) et de la cour d’assises. On y trouve principalement des arrêts et des dossiers de procédure.
Dates :
1800-1900Instruments de recherche :
>> Consulter l’inventaire de la sous-série 2 U (tribunaux criminels, cour d’assises) -
3 U - Tribunaux de première instance
Présentation des documents :
La sous-série 3 U concerne les tribunaux de première instance, les affaires civiles et correctionnelles, ainsi que les tribunaux civils statuant commercialement.
- 3 U 1 : tribunal de première instance de Dinan (1800-1940) : 459 articles
- 3 U 2 : tribunal de première instance de Guingamp (1787-1966) : 369 articles
- 3 U 3 : tribunal de première instance de Lannion (1791-1953) : 764 articles
- 3 U 4 : tribunal de première instance de Loudéac (1787-1912) : 79 articles
- 3 U 5 : tribunal de première instance de Saint-Brieuc (1746-1940) : 489 articles
Dates :
1746-1966Instruments de recherche :
>> Consulter l’inventaire des sous-séries 3 U 1 à 3 U 5 (tribunaux de première instance) -
4 U - Justices de paix. Tribunaux de simple police
Présentation des documents :
La sous-série 4 U est constituée des archives des justices de paix. Créées en 1790, elles sont qualifiées de "justice de proximité". Le département en compte 48, soit une par canton. Elles disparaissent en 1958 lors de la réforme des institutions judiciaires.
Dates :
1754-1992Instruments de recherche :
• Une version papier de l'instrument de recherche est consultable en salle de lecture.
• Guide des sources judiciaires de Jean-Claude Farcy sur Criminocorpus : état des archives des justices de paix des Côtes-du-Nord. -
6 U - Tribunaux de commerce
Présentation des documents :
La sous-série 6 U rassemble, en 273 articles, les fonds des tribunaux de commerce de Saint-Brieuc, Paimpol, Quintin et Loudéac.
- 6 U 1 : Tribunal de commerce de Saint-Brieuc (an IX-1976) : 210 articles
- 6 U 2 : Tribunal de commerce de Paimpol (an VIII-1953) : 49 articles
- 6 U 3 : Tribunal de commerce de Quintin (an X-1879) : 7 articles
- 6 U 4 : Tribunal de commerce de Loudéac (1894-1958) : 7 articles
Dates :
1800-1895Instruments de recherche :
>> Consulter l’inventaire (incomplet) des sous-séries 6 U 1 à 6 U 4 (tribunaux de commerce) -
7 U - Juridictions d'exception
Présentation des documents :
La sous-série 7 U, qui comprend 74 articles, rassemble les archives produites par le tribunal spécial de l’an IX, le tribunal puis la cour spéciale de l’an X, la cour spéciale de 1808 et la cour prévôtale. On y trouve principalement des jugements, arrêts et dossiers de procédure.
Dates :
an IX-1815Instruments de recherche :
>> Consulter l’inventaire de la sous-série 7 U (justice d’exception) -
8 U - Officiers publics et ministériels
Présentation des documents :
La sous-série 8 U, constituée de 176 articles, est destinée à accueillir les doubles des répertoires de notaires, de commissaires-priseurs ainsi que des courtiers maritimes et de commerce, versés par les tribunaux.
Dates :
an VIII-1946Instruments de recherche :
>> Consulter l’inventaire de la sous-série 8 U (officiers publics et ministériels) -
9 U - Conseil de préfecture
Présentation des documents :
Seuls 17 articles concernent le conseil de préfecture : les dossiers des affaires jugées par le conseil de préfecture sont en effet classées dans les diverses séries modernes, selon leur objet administratif. La sous-série 9 U ne concerne que le reste du fonds de ce conseil (à l’exception des registres, classés dans la sous-série 4 K).
Deux articles proviennent du conseil de préfecture interdépartemental de Rennes, bureau annexe à Saint-Brieuc (1909-1936).Dates :
1772-1953Instruments de recherche :
>> Consulter l’inventaire de la sous-série 9 U (conseil de préfecture)