La série S, consacrée aux travaux publics et aux transports, regroupe des dossiers provenant des bureaux de la préfecture et de l’administration des Ponts-et-Chaussées. Elle concerne les domaines suivants : Ponts-et-Chaussées (1 S), routes, grande voirie, circulation et transports routiers (2 S), navigation intérieure (3 S), mer, ports, transports maritimes (4 S), chemin de fer (5 S), transports aériens et météorologie (6 S), service hydraulique et associations syndicales autorisées (7 S), mines et énergie électrique (8 S).

  • Présentation des documents :

    La série S est constituée pour partie de huit sous-séries réglementaires : 
    1 S - Ponts-et-Chaussées, dont instructions, personnel, comptabilité, rapports ;
    2 S - Routes, grande voirie, circulation et transports routiers, dont routes nationales, routes départementales, transports de voyageurs, de marchandises, immatriculations des véhicules, permis de conduire ;
    3 S - Navigation intérieure, dont voies navigables, régime des eaux, exploitation technique et commerciale, gestion du domaine public fluvial ;
    4 S - Mer, ports, transports maritimes, dont mer (généralités, phares et balises, gestion du domaine public maritime, police du rivage), ports (travaux notamment), pêche maritime, transports maritimes ;
    5 S - Chemin de fer, dont chemin de fer d’intérêt général, d’intérêt local, réseaux secondaires ;
    6 S - Transports aériens et météorologie, généralités, terrains et bases d’aviation, exploitation technique et commerciale, relevés des stations météorologiques ;
    7 S - Service hydraulique et associations syndicales autorisées, dont généralités, travaux, gestion, syndicats divers ;
    8 S - Mines et énergie électrique, dont mines, carrières et tourbières, distribution d'énergie électrique, appareils à vapeur.
    Ces huit sous-séries ont été constituées lors du reclassement des 83 anciennes sous-séries du "fonds ancien"de la série en 2008.

    Il faut y ajouter les sous-séries non réglementaires suivantes : 

    • une sous-série S supplément correspondant aux versements et accroissements successifs de 1980 à 2012 : travaux publics et transports, dont gestion du domaine maritime, travaux dans les ports, voies navigables, réseau routier national et départemental, ouvrages d'art, chemin de fer (réseau de l’Etat et réseau secondaire), phares et balises, distribution d'énergie électrique, personnel, comptabilité ;
    • une sous-série 84 S, Service hydraulique, service de la gestion des ressources en eau ;
    • une sous-série 85 S, Régie départementale des chemins de fer des Côtes-du-Nord ;
    • une sous-série 92 S, Inscription maritime, registres matricules du quartier de Dinan ;
    • une sous-série 93 S, Dossiers de personnels de l’ancienne Direction Départementale de l’Equipement.

    Dates :
    an VIII-1970

    Instruments de recherche :
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