La série P rassemble les documents de comptabilité générale versés par les préfectures et par le Trésor public ainsi que les documents relatifs au cadastre et au remembrement. Elle comprend également les archives de l’Administration des Postes et Télécommunications.

  • 1 P - Trésor public et comptabilité générale

    Présentation des documents :

    La sous-série 1 P regroupe les documents relatifs à la comptabilité générale des ministères, versés par la préfecture (384 articles).

    Dates :
    an VIII-1940

    Instruments de recherche :
    >> Consulter l’inventaire de la sous-série 1 P (trésor public et comptabilité générale)

  • 2 P - Contributions directes

    Présentation des documents :

    La sous-série 2 P comprend 435 articles constitués de documents relatifs aux contributions directes proprement dites (foncière, mobilière, patente, portes et fenêtres), à l'impôt sur le revenu et aux taxes assimilées.

    Dates :
    an VIII-1946

    Instruments de recherche :
    >> Consulter l’inventaire de la sous-série 2 P (trésor public et comptabilité générale)

  • 3 P - Cadastre et remembrement

    Présentation des documents :

    La sous-série 3 P concerne le cadastre ancien, le cadastre par masse de culture de l’an XI, le cadastre parcellaire dit napoléonien (loi de 1807). Ce cadastre napoléonien,  première et deuxième époque, est en vigueur jusqu’à la rénovation prescrite par la loi de 1930 ( la rénovation dans les Côtes-d'Armor s’est achevée en 1972-1973).

    Elle est organisée en 6 ensembles :

    • 3 P 1 : « généralités », dossiers intitulés « dossiers généraux », réglementation, comptabilité, délimitations des communes, pièces et tableaux de l’expertise cadastrale (an VII-1940) ;
    • 3 P 2 : atlas cantonaux (an XIII-1818) ;
    • 3 P 3 : tableaux d’assemblage par canton (1re moitié du XIXe siècle) ;
    • 3 P 4 : atlas communaux (an XIV-1816) ;
    • 3 P 5 : calques par communes, plans pliés (1re moitié du XIXe siècle) ;
    • 3 P 6 : cadastre parcellaire dit napoléonien, documentation cadastrale classée par commune, atlas cadastraux, états de section et matrices (an XI-1973).

    Dates : 
    an VII-1973

    Instruments de recherche :
    >> Consulter l’inventaire de la sous-série 3 P (cadastre et remembrement)

    Archives numérisées :
    >> Consulter les plans cadastraux numérisés

  • 4 P - Contributions indirectes

    Présentation des documents :

    La sous-série 4 P rassemble, au sein de 36 articles, les documents relatifs aux contributions indirectes et monopoles d’État, et notamment ceux qui concernent les débits de boisson, bouilleurs de cru, octrois, débits de tabac, débits de poudre.

    Dates :
    an VI-1940

    Instruments de recherche :
    >> Consulter l’inventaire de la sous-série 4 P (contributions indirectes)

  • 5 P - Douanes

    Présentation des documents :

    La sous-série 5 P rassemble, au sein de 350 articles, des documents relatifs à la réglementation, au personnel des douanes, au fonctionnement des bureaux et brigades, ainsi que des dossiers de navires (classés par bureau des douanes).

    Dates :
    1789-1976

    Instruments de recherche :
    >> Consulter l’inventaire de la sous-série 5 P (douanes)

  • 6 P - Postes et télécommunications

    Présentation des documents :

    La sous-série 6 P est composée de 68 articles relatifs à la poste aux chevaux, à l’organisation du service postal, au contentieux, au personnel, au télégraphe, au téléphone.

    Dates : 
    an VIII-1940

    Instruments de recherche :
    >> Consulter l’inventaire de la sous-série 6 P (postes et télécommunications)