L - Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire

Présentation des documents :

Les documents administratifs et judiciaires de la période révolutionnaire sont rassemblés au sein de deux ensembles :

• fonds provenant de l’administration du département, des districts (Broons, Dinan, Guingamp, Lamballe, Lannion, Loudéac, Pontrieux, Rostrenen et Saint-Brieuc), des municipalités de canton, des comités de surveillance et des sociétés populaires (articles 1 à 101) ;

• fonds judiciaires et pénitentiaires (articles 102 à 231).

Dates :
1790-1823

Instruments de recherche :
>> Consulter l’inventaire de la série L (articles 1 à 101) - fonds provenant de l’administration du département, des districts, des municipalités de canton, des comités de surveillance et des sociétés populaires :

• 1 L : Administration départementale - 1790-an III

• 2 L à 10 L : Districts - 1790-an III

• 11 L à 99 L : Municipalités de cantons - 1795-an VIII

• 100 L : Comités de surveillance ou comités révolutionnaires - 1789-an IV

• 101 L : Sociétés populaires - 1790-an  III

>> Consulter l’inventaire de la série L (articles 102 à 231) - fonds judiciaires et pénitentiaires

• 102 L : Tribunal criminel - 1770-1811

• 103 L : Tribunal civil - 1765-an X

• 104 L à 112 L : Tribunaux de district - 1643-1798

• 113 L à 118 L : Tribunaux correctionnels - 1787-an VIII

• 119 L à 216 L : Justices de paix - 1763-1816

• 217 L à 219 L : Tribunaux de commerce - 1716-1809

• 222 L à 231 L : Etablissements pénitentiaires - 1792-1816