La série L regroupe les archives de la période révolutionnaire, relatives d’une part à l’administration du département (districts, municipalités de cantons, etc.) et d’autre part à la justice (tribunaux et établissements pénitentiaires).
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Présentation des documents :
Les documents administratifs et judiciaires de la période révolutionnaire sont rassemblés au sein de deux ensembles :
- fonds provenant de l’administration du département, des districts (Broons, Dinan, Guingamp, Lamballe, Lannion, Loudéac, Pontrieux, Rostrenen et Saint-Brieuc), des municipalités de canton, des comités de surveillance et des sociétés populaires (articles 1 à 101) ;
- fonds judiciaires et pénitentiaires (articles 102 à 231).
Dates :
1790-1823Instruments de recherche :
>> Consulter l’inventaire de la série L (articles 1 à 101) - fonds provenant de l’administration du département, des districts, des municipalités de canton, des comités de surveillance et des sociétés populaires :- 1 L : Administration départementale - 1790-an III
- 2 L à 10 L : Districts - 1790-an III
- 11 L à 99 L : Municipalités de cantons - 1795-an VIII
- 100 L : Comités de surveillance ou comités révolutionnaires - 1789-an IV
- 101 L : Sociétés populaires - 1790-an III
>> Consulter l’inventaire de la série L (articles 102 à 231) - fonds judiciaires et pénitentiaires
- 102 L : Tribunal criminel - 1770-1811
- 103 L : Tribunal civil - 1765-an X
- 104 L à 112 L : Tribunaux de district - 1643-1798
- 113 L à 118 L : Tribunaux correctionnels - 1787-an VIII
- 119 L à 216 L : Justices de paix - 1763-1816
- 217 L à 219 L : Tribunaux de commerce - 1716-1809
- 222 L à 231 L : Etablissements pénitentiaires - 1792-1816