La série K regroupe les actes du pouvoir législatif et de l’autorité préfectorale (lois, ordonnances et arrêtés) : Bulletin des lois, Journal officiel, Recueil des actes administratifs de la préfecture, arrêtés du préfet et du conseil de préfecture.

Présentation des documents :
 

  • 1 K - Bulletin des lois (1789, 1939), 535 articles 
  • 2 K - Journal officiel (1871-2001), non coté 
  • 3 K - Recueil des actes administratifs de la préfecture, 1818-1940, 124 articles

Voir également :
      JP 9 - Recueil des actes administratifs de la Préfecture, 1810-1818, 6 articles
      2 BA - Recueil des actes administratifs de la Préfecture, 1941-2001, 150 articles 

  •   4 K - Arrêtés du préfet et du conseil de préfecture, an VIII-1940, 283 articles 

Dates :
1789-2001

Instruments de recherche :
>> Consulter l’inventaire de la sous-série 1 K (bulletin des lois)
>> Consulter l’inventaire de la sous-série 2 K (journal officiel)
>> Consulter l’inventaire de la sous-série 3 K (recueil des actes administratifs de la préfecture)
>> Consulter l’inventaire de la sous-série 4 K (arrêtés du préfet et du conseil de préfecture)