La série K regroupe les actes du pouvoir législatif et de l’autorité préfectorale (lois, ordonnances et arrêtés) : Bulletin des lois, Journal officiel, Recueil des actes administratifs de la préfecture, arrêtés du préfet et du conseil de préfecture.
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Présentation des documents :
- 1 K - Bulletin des lois (1789, 1939), 535 articles
- 2 K - Journal officiel (1871-2001), non coté
- 3 K - Recueil des actes administratifs de la préfecture, 1818-1940, 124 articles
Voir également :
JP 9 - Recueil des actes administratifs de la Préfecture, 1810-1818, 6 articles
2 BA - Recueil des actes administratifs de la Préfecture, 1941-2001, 150 articles- 4 K - Arrêtés du préfet et du conseil de préfecture, an VIII-1940, 283 articles
Dates :
1789-2001Instruments de recherche :
>> Consulter l’inventaire de la sous-série 1 K (bulletin des lois)
>> Consulter l’inventaire de la sous-série 2 K (journal officiel)
>> Consulter l’inventaire de la sous-série 3 K (recueil des actes administratifs de la préfecture)
>> Consulter l’inventaire de la sous-série 4 K (arrêtés du préfet et du conseil de préfecture)