• Recherches administratives

    Les demandes de recherches administratives par correspondance doivent être précises afin que nous puissions identifier aisément le document demandé ou orienter au mieux le demandeur.

    Pensez à nous donner toute information susceptible d'identifier le document demandé. Par exemple, pour une recherche concernant un bien, n° de registre (hypothèques) ; nom d'un vendeur ou acheteur ; date d'acquisition ; n° de parcelle, etc.
    Ces informations vous seront également utiles si vous venez en salle de lecture réaliser vos recherches.

    Un formulaire en ligne vous permet de soumettre vos demandes de recherches administratives par correspondance directement depuis le site internet.

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LA DEMANDE

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Le Département des Côtes d’Armor s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui concernent. Vous pouvez exercer ce droit en contactant notre délégué à la protection des données (DPO) par courriel à dpd@cotesdarmor.fr

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