Recherches administratives

Les demandes de recherches administratives par correspondance doivent être précises afin que nous puissions identifier aisément le document demandé ou orienter au mieux le demandeur.

Pensez à nous donner toute information susceptible d'identifier le document demandé. Par exemple, pour une recherche concernant un bien, n° de registre (hypothèques) ; nom d'un vendeur ou acheteur ; date d'acquisition ; n° de parcelle, etc.
Ces informations vous seront également utiles si vous venez en salle de lecture réaliser vos recherches.

Un formulaire en ligne vous permet de soumettre vos demandes de recherches administratives par correspondance directement depuis le site internet.

Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires.

LA DEMANDE

La numérisation est un service payant et soumis à l'autorisation préalable des Archives départementales, qui s'assurent du bon état matériel et de la communicabilité du document. Toute numérisation fait l'objet d'un devis préalable, que vous êtes libre de refuser, en application des tarifs votés par la commission permanente du Conseil départemental. Plus d'informations en visitant la page Reproduction et réutilisation des documents

Pensez à nous donner toute information permettant d'identifier le document demandé, par exemple : n° de registre (hypothèques) ; nom d'un vendeur ou acheteur ; date d'acquisition ; n° de parcelle ; date et lieu de naissance, etc.

Trouvez la solution de ce problème mathématique simple et saisissez le résultat. Par exemple, pour 1 + 3, saisissez 4.

Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain ou non afin d'éviter les soumissions de pourriel (spam) automatisées.

Le Département des Côtes d’Armor s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui concernent. Vous pouvez exercer ce droit en contactant notre délégué à la protection des données (DPO) par courriel à dpd@cotesdarmor.fr

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