La série O est consacrée aux archives produites par les services préfectoraux dans le cadre de la tutelle des communes. Quatre sous-séries la composent : Généralités et affaires intercommunales (1 O), Dossiers d’administration communale (2 O), Voirie vicinale (3 O), Dons et legs (4 O).
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1 O - Généralités et affaires intercommunales
Présentation des documents :
La sous-série 1 O comprend un peu plus de 88 articles. On y trouve l’ensemble de la tutelle administrative des communes : instructions, circulaires, syndicats de communes.
Dates :
1936-1953Instruments de recherche :
- L'instrument de recherche est en cours d'élaboration.
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2 O - Dossiers d’administration communale
Présentation des documents :
La sous-série 2 O contient, commune par commune, des documents provenant de la préfecture et de la trésorerie générale, relatifs à l’administration générale, au personnel communal, à la police, aux finances, aux bâtiments communaux, aux biens communaux et au mobilier, aux cimetières, aux travaux publics.
Dates :
1662-1949Instruments de recherche :
>> Consulter l’inventaire de la sous-série 2 O (administration communale)
voir aussi la sous-série 2 E-Dépôt consacrée aux archives communales déposées aux Archives départementales. -
3 O - Voirie vicinale
Présentation des documents :
La sous-série 3 O comprend 871 articles. Réglementairement consacrée à la voirie vicinale, elle contient le fonds du service vicinal, créé en 1836 et chargé du suivi technique de cette voirie.
Ce fonds est clos au 1er janvier 1939, date d'entrée en vigueur du décret-loi de 1938 portant intégration à la voirie départementale de l’ancienne voirie vicinale, des chemins vicinaux de grande communication et des chemins vicinaux d'intérêt commun.
Dates :
[1792]-1946Instruments de recherche :
- L’instrument de recherche est en cours de finalisation.
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4 O - Dons et legs
Présentation des documents :
La sous-série 4 O est composée de 410 articles, constitués de généralités puis surtout de dossiers classés par commune. Ces archives proviennent du contrôle exercé par la puissance publique sur les dons et legs octroyés aux collectivités locales, aux établissements publics et aux établissements d'utilité publique.
Dates :
1800-1940Instruments de recherche :
>> Consulter l’inventaire de la sous-série 4 O (dons et legs) en salle de lecture.