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Tél. : 02 96 62 62 22
Courriel : archives@cotesdarmor.fr
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N° APE : 8411Z 

• Directeur de la publication : Christian Coail, Président du Conseil départemental
• Directeur de Communication : Yves Colin
• Rédactrice en chef : Gwladys Longeard, directrice des Archives départementales et du Patrimoine

Photos : © Archives Départementales (sauf mention contraire). 

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Les informations que le Département est amené à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires en ligne (disponibles à partir des sites du domaine.cotesdarmor.fr ). Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.

Le Département s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018. Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les adresses électroniques collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers de la part du Département des Côtes-d'Armor.

La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

• quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;

• si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;

• qui pourra en prendre connaissance (uniquement le Département en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;

• vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès du Département des Côtes-d'Armor.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur les sites internet du Département sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au Département des Côtes-d'Armor de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par la collectivité sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives départementales, par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les services du Département des Côtes d'Armor disposent de moyens informatiques destinés à gérer votre dossier, vos demandes ainsi que les prestations qui vous sont servies.

Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu'au personnel du Département des Côtes-d'Armor et aux destinataires habilités.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès.

Conformément à l'article 38 de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d'opposition a été écarté par une disposition expresse de l'acte autorisant le traitement.

Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci. Toutefois, le Département a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Les demandes d’exercice du droit d’accès, rectification, opposition et suppression peuvent être formulées : 

• soit par écrit : 

  Le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante : 

  Madame la Déléguée à la Protection des Données Département des Côtes-d'Armor 
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• soit par courriel : dpd@cotesdarmor.fr

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

• de s’opposer au profilage

• de demander la limitation du traitement

• d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22 - www.cnil.fr)

L'utilisateur est informé qu'au-delà du présent site, les services du Conseil départemental des Côtes-d'Armor disposent de moyens informatiques destinés à faciliter l'accomplissement de leurs missions.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant. Pour connaître les modalités pratiques d'exercice de ce droit, contacter :

• soit par écrit : 

Le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :

Madame la Déléguée à la Protection des Données
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• soit par courriel : dpd@cotesdarmor.fr

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