Cette rubrique "Foire aux questions" vous propose quelques-unes des questions relatives aux recherches les plus fréquentes avec des réponses courtes enrichies de renvois vers les inventaires ou les fiches d’aide à la recherche plus complètes. Alors une question liée à une recherche généalogique, administrative, etc., toutes les réponses utiles sont à votre disposition.
Les actes de naissances, mariages ou décès sont disponibles en ligne jusqu’en 1922 sur le site des Archives départementales :
Registres paroissiaux et d'état civil | Archives des Côtes-d'Armor
Les actes de la période 1923-1950 (environ) sont consultables dans notre salle de lecture, ouverte du mardi au vendredi de 8h30 à 17h15.
Retrouvez ici des conseils pour mener des recherches généalogiques :
Registres paroissiaux et d'état civil | Archives des Côtes-d'Armor
Nous tenons à vous signaler qu'il n’est pas possible d'entreprendre des recherches généalogiques à votre place. Il n'entre, en effet, pas dans les attributions des Archives départementales de se substituer aux chercheurs amateurs et professionnels dans leurs investigations personnelles au détriment de leurs missions de collecte, classement, inventaire, conservation et communication (mise à disposition de documents en salle de lecture et orientation des lecteurs dans les fonds conservés).
Vous avez la possibilité de consulter la base de données Généarmor issue des travaux conduits par le Centre généalogique des Côtes-d'Armor. Elle permet d'effectuer des recherches à partir de noms et prénoms lorsqu'on ne connaît pas la date ou le lieu exact de naissance, mariage ou décès.
Nous vous invitons à consulter la base de données de l’ensemble des recensements de la population du territoire français pour la période 1836-1936 mis en ligne sur le site FranceArchives.
En cas de difficultés à retrouver certains actes, nous vous conseillons de contacter l'association départementale de généalogie (Centre généalogique des Côtes-d'Armor – 3 bis, rue Bel Orient – 22000 Saint-Brieuc – 02.96.62.89.00 - centre.gene22@orange.fr - https://www.genealogie22.bzh)
Pour retracer le parcours militaire d’un individu aux 19e et 20e siècles, le plus simple est de rechercher sa fiche matricule dans le recensement militaire.
Modalités de consultations des registres matricules et de leurs tables alphabétiques :
• Des classes 1867 (jeunes gens nés en 1847) à 1925 (jeunes gens nés en 1905) : documents numérisés et consultables en ligne.
• Des classes 1926 (jeunes gens nés en 1906) à 1940 (jeunes gens nés en 1920) : les documents numérisés ne peuvent pas encore être diffusés sur internet (règlementation CNIL) mais ils sont consultables sur ordinateur en salle de lecture - https://archives.cotesdarmor.fr/contact.
• Les classes postérieures à 1940 (jeunes gens nés après 1920) : les documents sont conservés au Centre des archives du personnel militaire du Service historique de la défense à Pau.
Si la période qui vous intéresse concerne la Première Guerre mondiale, nous vous conseillons de commencer votre recherche par le site Grand Mémorial :
Base nationale : Grand Mémorial | Plateforme de recherche
Si la période qui vous intéresse concerne la Seconde Guerre mondiale, nous vous conseillons de lire la fiche d’aide à la recherche dédiée :
Seconde Guerre mondiale | Archives des Côtes-d'Armor
Les Archives départementales conservent des documents permettant de reconstituer l’historique d’une propriété foncière, essentiellement jusqu’aux années 1950-1970. Pour la période plus récente, vous devrez vous adresser à votre commune (permis de construire notamment) ou au service de la publicité foncière (Annuaire des services de la publicité foncière | impots.gouv.fr). Il est rare de retrouver des plans de bâtiments ordinaires construits avant les années 1950. Vous trouverez ci-dessous les principales sources présentes aux Archives départementales qui vous permettront éventuellement de progresser dans votre recherche.
Si vous connaissez le nom d’anciens propriétaires (avant 1955), nous vous conseillons de rechercher les actes notariés anciens, soit dans les archives des notaires, soit dans celles du service des hypothèques.
- Les archives notariales (sous-série 3 E)
Vous pouvez consulter l'état des fonds notariés que nous conservons sur notre site internet. (Archives notariales | Archives des Côtes-d'Armor).
- Les hypothèques (sous-série 4 Q)
Les archives des hypothèques permettent de trouver la transcription des actes notariés relatifs à une propriété quand le nom des vendeurs ou des acquéreurs est connu, et ce même si vous ne connaissez pas le nom du notaire qui a rédigé les actes. Une partie de ces archives est numérisée et accessible en ligne. Vous trouverez sur notre site internet une fiche d’aide à la recherche sur le sujet (Archives des hypothèques | Archives des Côtes-d'Armor).
Si vous ne connaissez pas le nom d’anciens propriétaires (avant 1955), nous vous conseillons de mener une recherche dans le cadastre.
- Le cadastre
Les plans du cadastre napoléonien et les états de section correspondants (XIXe siècle) sont consultables en ligne sur notre site internet (Plans cadastraux | Archives des Côtes-d'Armor). La consultation, dans notre salle de lecture, de la documentation cadastrale vous permettra ensuite de dater les éventuelles mutations de propriétés et d'établir la liste des présumés propriétaires ou contribuables successifs pour le bien étudié. Vous pourrez ensuite rechercher les actes notariés correspondants.
Si vous recherchez l’histoire d’un manoir, nous vous conseillons de consulter l’article d’Alain Droguet « Les sources de l’histoire des manoirs aux Archives départementales des Côtes-d’Armor », Le Manoir en Bretagne, 1993.
Pour essayer de trouver des informations sur une propriété foncière (droit de passage, servitude, etc.) il convient de rechercher les actes notariés précédemment établis. La recherche peut être longue et n’est pas toujours couronnée de succès. Certaines servitudes ou certains droits de passage sont en effet parfois le fruit d’accords à l’amiable entre d’anciens propriétaires, sans qu’il n’y ait eu de formalisation écrite. La recherche en archives vous permettra de vérifier s’il existe ou non des informations écrites, pour ensuite consulter un spécialiste (géomètre, notaire, etc.).
Les Archives départementales conservent des documents permettant de reconstituer l’historique d’une propriété foncière, essentiellement jusqu’aux années 1950-1970. Pour la période plus récente, vous devrez vous adresser à votre commune (permis de construire notamment) ou au service de la publicité foncière (Annuaire des services de la publicité foncière | impots.gouv.fr). Il est rare de retrouver des plans de bâtiments ordinaires construits avant les années 1950. Vous trouverez ci-dessous les principales sources présentes aux Archives départementales qui vous permettront éventuellement de progresser dans votre recherche.
Si vous connaissez le nom d’anciens propriétaires (avant 1955), nous vous conseillons de rechercher les actes notariés anciens, soit dans les archives des notaires, soit dans celles du service des hypothèques.
- Les archives notariales (sous-série 3 E)
Vous pouvez consulter l'état des fonds notariés que nous conservons sur notre site internet. (Archives notariales | Archives des Côtes-d'Armor)
- Les hypothèques (sous-série 4 Q)
Les archives des hypothèques permettent de trouver la transcription des actes notariés relatifs à une propriété quand le nom des vendeurs ou des acquéreurs est connu, et ce même si vous ne connaissez pas le nom du notaire qui a rédigé les actes. Une partie de ces archives est numérisée et accessible en ligne. Vous trouverez sur notre site internet une fiche d’aide à la recherche sur le sujet (Archives des hypothèques | Archives des Côtes-d'Armor).
Si vous ne connaissez pas le nom d’anciens propriétaires (avant 1955), nous vous conseillons de mener une recherche dans le cadastre.
- Le cadastre
Les plans du cadastre napoléonien et les états de section correspondants (XIXe siècle) sont consultables en ligne sur notre site internet (Plans cadastraux | Archives des Côtes-d'Armor). La consultation, dans notre salle de lecture, de la documentation cadastrale vous permettra ensuite de dater les éventuelles mutations de propriétés et d'établir la liste des présumés propriétaires ou contribuables successifs pour le bien étudié. Vous pourrez ensuite rechercher les actes notariés correspondants.
La recherche sur un moulin peut avoir un objectif historique ou juridique (attester d’un droit d’eau). Parallèlement aux sources mobilisables pour retracer l’histoire d’une maison, il convient de rechercher les dossiers administratifs spécifiques à la réglementation sur les moulins. Dans un premier temps, nous vous conseillons de consulter les inventaires suivants, disponibles sur notre site internet, pour repérer la référence des dossiers que vous pourrez ensuite venir consulter en salle de lecture.
Les archives du service hydrologique 1800-1940 (sous-série 12-31S)
Règlement d'eau, plans, documents d'archives relatifs à un moulin, classés par bassin versant (1800-1940).
Les archives administratives de la période révolutionnaire (série L)
5 L 127 : États des moulins du district de Lamballe par commune (an II).
10 L 178 : États des moulins du district de Saint-Brieuc par commune (an II).
7 L 66 : Recensement des moulins de La Ferrière et Gausson, district de Loudéac (ans II-III)
Les biens nationaux durant la période révolutionnaire (sous-série 1Q)
Si le moulin ne fait pas partie des biens confisqués aux communautés religieuses ou aux émigrés pendant la période révolutionnaire, vous en trouverez mention dans les dossiers des biens nationaux.
Enquêtes statistiques sur les moulins à eau et à vent en 1848 (6 M 926-931)
Les Archives nationales conservent des enquêtes statistiques sur les moulins à eau à et vent (F20/290) dont l’inventaire est consultable sur leur site internet. Le détail des moulins mentionnés est également disponible sur le site des données ouvertes (open data) du ministère de la Culture.
Archives privées
188 J 1-31 : Fonds Gibbings (fonds documentaire sur l'histoire des moulins à vent dans le département des Côtes-d'Armor).
Pour une recherche approfondie, nous vous conseillons la lecture de l’article d’Alain Droguet « Les sources de l’histoire des moulins aux Archives départementales des Côtes-d’Armor », Bulletin de la Société d’histoire et d’archéologie de Bretagne, 1988.
Les permis de construire, créés en 1945, sont délivrés par les communes qui, dès lors ont la responsabilité de la conservation intégrale des dossiers originaux. Nous vous conseillons donc de contacter dans un premier temps la commune sur laquelle est située le bien que vous recherchez.
Les Archives départementales, quant à elles, conservent certains permis de construire versés par les services instructeurs de l’État au titre de l’échantillonnage historique. Ils sont conservés sous les cotes 1134 W, 1150 W, 1190 W, 1252 W, 1312 W, 1367 W, 1431 W (Consulter le moteur de recherche). Cependant, ces versements n’ont pas fait l’objet d’un inventaire détaillé.
Si le jugement a moins de 30 ans, il y a de fortes chances qu’il soit encore conservé au tribunal. Nous vous conseillons de contacter directement le tribunal compétent.
Si le jugement a été rendu après 1950, vous pouvez nous transmettre une demande de recherche par correspondance en indiquant bien le tribunal, la date précise du jugement et les personnes concernées. Si la date n’est pas précise, il nous sera difficile de répondre à votre demande.
Si le jugement date d’avant 1950, nous vous invitons à venir en salle de lecture consulter les archives judiciaires. Vous pouvez repérer les références des documents susceptibles de vous intéresser en consultant les inventaires sur notre site internet :
Contacts
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Archives départementales des Côtes-d'Armor
7 rue François Merlet - 22000 Saint-BrieucTel. : 02 96 78 78 77