Archives notariales

Les Archives départementales conservent les minutes et répertoires des notaires ayant exercé sur le territoire dans la sous-série 3 E.

• Présentation des documents :

  Les études notariales versent régulièrement aux Archives départementales leurs archives de plus de 75 ans. Chaque fonds d’étude notariale est classé chronologiquement.
  Depuis la Révolution française, les répertoires sont tenus en double exemplaire : l’un conservé par le notaire et l’autre adressé au tribunal de grande instance (exemplaire conservé aux Archives départementales dans la sous-série 8 U).

  Dates : 
  1463-XX^e siècle

  >> Consulter l'état des versements de la sous-série 3 E

• Documentation complémentaire :

  • liste alphabétique des notaires
  • liste des notaires par commune
  • liste des études notariales
  • liste chronologique des versements par les études
  • histoire du notariat et des archives notariales, bibliographie
     
  • Le formulaire de recherche en ligne dans la "salle virtuelle" donne accès aux répertoires d'archives notariales, qui font l'objet de campagnes régulières de numérisation et de mise en ligne.