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5 janvier 2026
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Archives des hypothèques

Les archives de l’administration des hypothèques permettent de retrouver les transcriptions d’actes (principalement notariés) relatifs à la mutation de propriétés foncières.

19 juin 2025
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U - Justice

La série U regroupe les archives du fonctionnement et de l’exercice de la justice, entre 1800 et 1940. Elle est composée du fonds de la préfecture (1 U), ainsi que des archives des institutions suivantes : tribunaux criminels et cour d’assises (2 U), tribunaux de première instance (3 U), justices de paix et tribunaux de simple police (4 U), tribunaux de commerce (6 U), juridictions d'exception (7 U), officiers publics et ministériels (8 U), conseil de préfecture (9 U).

11 mars 2025
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Q - Domaines, enregistrement, hypothèques

La série Q comprend les documents relatifs à la gestion des biens nationaux pendant la période révolutionnaire et la première moitié du XIXe siècle ainsi que les archives des administrations des Domaines, de l’Enregistrement et des Hypothèques.

14 janvier 2026
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Y - Etablissements pénitentiaires

La série Y est composée des archives des bureaux préfectoraux chargés de l’administration des établissements pénitentiaires ainsi que des archives des prisons proprement dites.

11 mars 2025
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2024 : Seconde Guerre mondiale

4 décembre 2025
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Programmation culturelle 2026

6 février 2026
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14 juin 2024
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Archives départementales des Côtes d'Armor

7 rue François Merlet - 22000 SAINT-BRIEUC

02 96 78 78 77

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Horaires d'ouverture au public :

Du mardi au vendredi, de 8h30 à 17h30.

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