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Hypothèques

Les archives des hypothèques permettent de retrouver un acte notarié relatif à la mutation d’une propriété foncière. Les Archives départementales des Côtes-d’Armor conservent l’intégralité de la documentation hypothécaire antérieure à 1956 pour les cinq bureaux du département : Dinan, Guingamp, Lannion, Loudéac et Saint-Brieuc.

Des sites patrimoniaux

C - Administrations provinciales

La série C se divise en deux sous-séries. La sous-série 1 C concerne les archives des administrations provinciales sous l’Ancien Régime (Intendance de Bretagne, subdélégations de Guingamp, Lamballe et Saint-Brieuc, etc.). La sous-série 2 C porte sur le contrôle des actes (notamment les actes passés devant notaire ou sous seing privé).

Le document du mois - rétrospective 2020

Archives hospitalières

Les archives hospitalières sont l’ensemble des titres concernant les biens, droits et obligations des établissements publics hospitaliers, de soins et de cure, ainsi que les papiers émanant de l’administration et des services médicaux et chirurgicaux de ces établissements.

Le document du mois - rétrospective 2021