C - Administrations provinciales

La série C se divise en deux sous-séries. La sous-série 1 C concerne les archives des administrations provinciales sous l’Ancien Régime (Intendance de Bretagne, subdélégations de Guingamp, Lamballe et Saint-Brieuc, etc.). La sous-série 2 C porte sur le contrôle des actes (notamment les actes passés devant notaire ou sous seing privé).

• 1 C - Administrations

  Présentation des documents :

  La sous-série 1 C comprend des documents produits ou reçus par deux types d'administrations provinciales : d'une part les administrations et officiers du roi (parmi lesquels on trouvera l'intendance et les subdélégations, ainsi que les services spéciaux concernant la guerre et les finances), d'autre part les Etats de Bretagne, la commission intermédiaire et ses bureaux diocésains.

  • Intendance de Bretagne
  • Subdélégations de Guingamp, Lamballe, Saint-Brieuc
  • Commissaires du ban et de l'arrière-ban 
  • Capitaineries garde-côtes
  • Ferme du Domaine
  • Ferme des tabacs
  • Bureaux de la marque des toiles
  • Recettes des consignations
  • Etats de Bretagne.
  • Commission intermédiaire
  • Ponts et chaussées
  • Ferme des Devoirs
  • Commission de la navigation intérieure

  Dates :
  XV^e-XVIII^e siècles

  Instruments de recherche :
  >> Consulter l’inventaire de la sous-série 1 C 

• 2 C - Contrôle des actes et insinuations

  Présentation des documents :

  La sous-série 2 C concerne le contrôle des actes des notaires et sous seing privé, l'insinuation, le centième denier et les droits joints.
  On y trouve, bureau par bureau :

  • des tables alphabétiques des vendeurs, des acquéreurs, des prises de possession, des baux à ferme et des baux des biens des gens de mainmorte, des donations, des contrats de mariage, des testaments, des tutelles et curatelles, des sépultures, des successions, des partages (à partir de 1730 environ) ; 
  • des registres de formalités : contrôle des actes de notaires et contrôle des actes sous seing privé, insinuations suivant le tarif, centième denier, décrets volontaires (1693-1791) ; 
  • des sommiers de toute nature (XVIII^e siècle).

  Dates :
  1693-1791

  Instruments de recherche :
  >> Consulter l’inventaire de la sous-série 2 C 

  Archives numérisées
  >> Consulter les archives du contrôle des actes numérisées.
  >> Pour la période suivante, à partir du XIX^e siècle, consulter les tables de successions et absences (sous-série 3 Q).