Les archives des hypothèques permettent de retrouver un acte notarié relatif à la mutation d’une propriété foncière. Les Archives départementales des Côtes-d’Armor conservent l’intégralité de la documentation hypothécaire antérieure à 1956 pour les cinq bureaux du département : Dinan, Guingamp, Lannion, Loudéac et Saint-Brieuc.
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Présentation des documents
Les archives des hypothèques antérieures à 1956 se composent de deux grandes catégories de registres : les registres d’ordre et les registres de formalités.
Les registres d’ordre ont été établis par l’administration fiscale pour faciliter l’accès aux registres de formalités. Ils sont divisés en trois catégories :
- les registres indicateurs de la table alphabétique contiennent les noms de famille des propriétaires, classés par ordre alphabétique, mais sans mention des prénoms.
- les tables alphabétiques contiennent les noms des propriétaires classés dans l’ordre alphabétique, avec la mention des prénoms (mais ces derniers ne sont pas pris en compte dans le classement alphabétique).
- les répertoires des formalités hypothécaires recensent l’ensemble des actes relatifs à un propriétaire. Ils sont classés par numéro de case, chaque case correspondant au compte d’un propriétaire.
Ces registres d'ordre ont été numérisés et sont accessibles en ligne.
Les registres des formalités hypothécaires donnent les informations sur les actes relatifs à la mutation des propriétés foncières. Les plus intéressants, les registres des transcriptions, contiennent les copies intégrales des actes soumis à la transcription hypothécaire, classés par ordre chronologique.
Les registres des formalités hypothécaires ne sont pas numérisés et doivent être consultés sur place, dans notre salle de lecture. Vous pouvez également nous demander de faire une recherche par correspondance dans ces documents si vous avez des références précises grâce aux registres d’ordre (cote 4 Q, bureau, numéro de volume et d’article).Méthode de recherche
Pour faire une recherche en ligne, vous devez connaître le nom du propriétaire du bien qui vous intéresse.
Cette recherche nécessite de consulter successivement les trois types de registres d’ordre et les registres des formalités. Comme dans un jeu de piste, chaque document renvoie au document suivant à l’aide de références précises. Quatre étapes sont donc nécessaires pour accéder à la transcription de l’acte recherché.Étape préalable – Sélectionnez le bureau des hypothèques dont dépend la commune où est situé le bien qui vous intéresse - voir la liste des communes et bureaux des hypothèques de rattachement. > Consulter la liste des communes et bureaux des hypothèques de rattachement.
Étape 1 – Type de document « registre indicateur de la table alphabétique » : recherchez le nom de l’individu et notez les n° de volume et de folio indiqués.
Étape 2 – Type de document « table alphabétique du répertoire » : sélectionnez le numéro de volume mentionné dans le registre indicateur, feuilletez jusqu’au folio (= page) sur lequel apparaît l’individu recherché et notez les n° de volume et de case indiqués.
Étape 3 – Type de document « répertoire des formalités hypothécaires » : sélectionnez le numéro de volume mentionné dans la table alphabétique, feuilletez jusqu’au numéro de case sur lequel apparaît l’individu recherché et notez les références des actes associés (numéros de volume et d’article).
Étape 4 – Les registres des formalités hypothécaires sur lesquels figurent la transcription des actes ne sont pas numérisés. Vous pouvez venir les consulter ou nous demander une copie en mentionnant les références précises (numéros de volume et d’article).
Information - Les bureaux de Dinan, Guingamp, Lannion, Loudéac et Saint-Brieuc sont disponibles en ligne.Pour plus de détails : Fiche pratique Archives des Côtes d'Armor.