Conseils de prud'hommes : des inventaires en ligne

Archives contemporaines (postérieures à 1940, série W) 

La série W est affectée au classement des archives contemporaines, c'est-à-dire postérieures à 1940 (sauf quelques exceptions). On y trouve l'ensemble des archives produites par les services administratifs de l'État (préfecture, sous-préfectures, directions départementales, etc.) et du Conseil général (puis départemental), ainsi que par les établissements publics et organismes concourant à l'administration départementale. 

L'état des versements de la série W contient des informations générales sur les différents versements (numéros, sommaire, informations sur d'éventuelles éliminations, inventaires en ligne). Il est régulièrement mis à jour pour signaler les nouveaux inventaires. C'est une clé d'entrée dans les archives contemporaines. Cependant, pour une recherche approfondie, il est impératif de consulter les inventaires décrivant chaque versement. Ces inventaires sont tous disponibles en salle de lecture et sont progressivement retravaillés pour être interrogeables dans le moteur de recherche. 

Le conseil de prud'hommes est une juridiction de premier degré, spécialisée et autonome, de l'ordre judiciaire, chargée de trancher des litiges individuels nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture d'un contrat de travail de droit privé (salaire, licenciement, congés payés, harcèlement, etc.). 

Le litige est examiné par le conseil de prud'hommes dans le ressort géographique duquel s'exécute le contrat de travail ou dans la juridiction dont dépend le domicile du salarié ; il est aussi examiné dans la section correspondant au domaine de l‘activité principale de l'employeur. Les greffes des conseils de prud'hommes conservent également un exemplaire d'un certain nombre de documents relatifs aux entreprises, en parallèle avec les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi : règlements intérieurs des entreprises après contrôle de légalité des inspecteurs du travail, conventions ou accords collectifs après signature et notification aux organisations syndicales.

Consulter les répertoires méthodiques des versements suivants : 

W - Conseil de prud'hommes de Guingamp (1968-2015).
https://recherche.archives.cotesdarmor.fr/document/FRAD022_IR_METH_0008

W - Conseil des prud'hommes de Saint-Brieuc (1872-2010).
https://recherche.archives.cotesdarmor.fr/document/FRAD022_IR_METH_0009


> En savoir plus : https://archives.cotesdarmor.fr/archives-publiques-contemporaines-post-1940