• Les archives publiques contemporaines, postérieures à 1940, proviennent de la préfecture et des sous-préfectures, des services déconcentrés de l'Etat, de l'administration judiciaire et pénitentiaire, du conseil départemental des Côtes-d'Armor, des établissements publics, et des organismes privés chargés de mission de service public.

    Elles ne sont pas classées par producteur ou par domaine d'activité mais dans l'ordre d'arrivée des versements, au sein d'une série unique dite "W". Pour faciliter le repérage, un état des versements de la série W est mis à disposition du public. C'est un préalable à la consultation des bordereaux de versement et autres instruments de recherche, que les Archives départementales rédigent progressivement pour les rendre accessibles sur le site internet, et dont une grande partie est d'ores et déjà disponible en salle de lecture.

    Dates :
    à partir de 1940

    Instruments de recherche :

    Ensemble des archives publiques contemporaines
    Consulter l’état des versements de la série W (archives administratives et judiciaires de la période postérieure à 1940)

    > Fonds des assemblées délibérantes du Conseil général puis départemental (série W) :
    Conseil départemental, assemblées délibérantes : dossiers de séance, publications des rapports et délibérations (1941-2014). Voir l’inventaire

    > Fonds des établissements pénitentiaires (toutes périodes, sous-séries 222 L à 231 L, 2 Y et série W) :
    Établissements pénitentiaires (XVIIIe-XXIe s.). Voir l’inventaire

Liens utiles