Cadastre napoléonien : les états de section sont en ligne

Les Archives départementales ont le plaisir de vous annoncer la mise en ligne des états de section en complément des plans du cadastre napoléonien. 

Établi au début du XIX^e siècle, le cadastre napoléonien constitue une source essentielle pour l'étude de l'histoire foncière, de l'évolution des territoires et de la généalogie. Ce cadastre dit "napoléonien" a été institué par la loi du 15 septembre 1807. Vers 1850, l'établissement du cadastre était achevé pour le territoire français de l'époque (et dans les territoires européens soumis à l'influence napoléonienne). Il se présente sous la forme de trois principaux types de documents :

• les plans, levés par le(s) géomètre(s) désigné(s) à cet effet. En général, un jeu de plans se compose d'un tableau d'assemblage, précisant la division du territoire communal en sections et en parcelles, et des feuilles parcellaires. La parcelle est une portion de terrain d'un seul tenant, présentant une même nature de culture et appartenant au même propriétaire. Au sein de chaque section, les parcelles sont désignées par un numéro propre.
• les états de section. Ils constituent la légende du plan, parcelle par parcelle. Ils indiquent notamment la contenance et le numéro de compte sous lequel figure le propriétaire dans la matrice cadastrale.
• les matrices cadastrales. Elles fournissent pour chaque propriétaire, auquel un numéro de compte personnel a été attribué, le détail des propriétés bâties ou non bâties lui appartenant. La dénomination des matrices, ainsi que leur périmètre (propriétés bâties, non bâties ou les deux), évolue au fil du temps.

Les registres des états de sections et des matrices cadastrales permettent effectivement de connaître notamment les noms des propriétaires à partir des références des parcelles mentionnées sur les plans. Seuls les états de sections sont désormais numérisés en complément des plans parcellaires et consultables sur notre moteur de recherche. Quant aux matrices cadastrales, ces documents n’étant pas numérisés, il convient de les consulter sur place, dans notre salle de lecture. 

La consultation des plans du cadastre napoléonien, disponibles initialement dans notre salle de lecture virtuelle et dorénavant complétés des états de section, permet d'identifier les propriétaires de parcelles et leur localisation précise à une date donnée. Ces ressources numérisées s'adressent aussi bien aux chercheurs, aux généalogistes qu'à toute personne intéressée par l'histoire locale et l'aménagement du territoire.

Outre la mise en ligne des états de section, la valeur ajoutée réside dans la normalisation de l'inventaire de la sous-série 3 P. Cet outil offre une description structurée des ensembles documentaires et permet une recherche plus efficace par commune et par type de document.

Ce nouvel instrument de recherche est interrogeable via le moteur de recherche, soit dans la barre de recherche, soit par les facettes qui permettent de filtrer les résultats de recherche. De même, la présentation de cet inventaire vous livrera tous les détails tant de l'histoire de l'administration du cadastre qu'une présentation précise de son contenu.

Pour y accéder, rendez-vous dès la page d'accueil en cliquant sur le pictogramme "cadastre ancien" présent dans la partie "Je veux accéder directement à des archives en ligne". Vous serez ensuite orientés vers la page dédiée aux plans cadastraux : Plans cadastraux | Archives des Côtes d'Armor.

Consulter l'inventaire en ligne et les médias associés.