Les Archives départementales des Côtes-d’Armor conservent 6 400 feuilles de plans cadastraux dit napoléoniens. Numérisés, ces plans du début du XIXe siècle sont consultables en ligne.
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On désigne du nom de cadastre à la fois l'ensemble des documents cadastraux produits pour établir l'assiette de l'impôt foncier (ou cadastre proprement dit) et le service administratif du cadastre, chargé des différentes opérations cadastrales. Le cadastre a été institué sous Napoléon pour établir l’assiette de l’impôt foncier. Il s’agissait de cartographier l’ensemble du territoire français et d’identifier la nature des parcelles et leurs propriétaires. Faire une recherche dans le cadastre permet donc de reconstituer l’historique d’une propriété foncière bâtie ou non bâtie.
Les plans numérisés accessibles en ligne correspondent au cadastre ancien institué par les lois de 1802 (cadastre par masse de culture), 1807 (cadastre parcellaire dit napoléonien) et 1821.
Méthode de recherche
Pour mener à bien une recherche cadastrale en ligne, il convient de procéder en deux temps :
- sur le plan du tableau d’assemblage de la commune, repérer la localisation de la parcelle recherchée et noter le numéro de section correspondant.
- sur le plan de section, repérer la localisation de la parcelle et noter son numéro.
Ensuite, les registres des états de sections et des matrices cadastrales permettent de connaître notamment les noms des propriétaires à partir des références des parcelles mentionnées sur les plans. Ces documents n’étant pas numérisés, il convient de les consulter sur place, dans notre salle de lecture.