Un mois, un inventaire : les archives de l'Enregistrement (1791-1985)

Les inventaires des archives de l’Enregistrement (sous-série 3 Q) ont fait l’objet d’une reprise interne de 2020 à 2022. Ce travail a permis de réorganiser les descriptions des documents par organisme producteur (les 46 bureaux), par type de document et dans l’ordre numérique des volumes. Les données ont par ailleurs été converties dans un format structuré et interopérable permettant l’interrogation des 46 inventaires dans le moteur de recherche des Archives des Côtes-d’Armor. Une riche introduction a été rédigée pour permettre à chacun.e de s’orienter dans ces fonds d’archives, notamment grâce à un historique de l’Enregistrement et des bureaux et une liste des bureaux et des communes de leur ressort.

A l’occasion de la publication récente de ces inventaires, nous vous proposons de découvrir ou re-découvrir l’histoire de l’institution de l’Enregistrement et le contenu des fonds d’archives des 46 bureaux sur le territoire du département.

Histoire

A la suite de la Révolution, le décret du 5-19 décembre 1790 abolit tous les droits perçus sous l’Ancien Régime par la Régie du contrôle des actes (dont les archives sont conservées dans la sous-série 2 C) et y substitue, à partir du 1^er février 1791, une formalité unique effectuée auprès de la nouvelle administration de l’Enregistrement. L'administration de l'Enregistrement est organisée par bureau, à raison d’un bureau par chef-lieu de canton. Les actes notariés ne pouvaient être enregistrés que dans le bureau dont dépendait territorialement le notaire. La procédure de l'enregistrement a fait l'objet de nombreuses réformes, mais elle demeure appliquée jusqu’en 1969. La loi du 26 décembre 1969 et le décret du 22 juin 1970 fusionnent les formalités fiscales des hypothèques (publicité foncière) et de l’enregistrement et les centres des impôts et services de la fiscalité immobilière succèdent aux 46 bureaux.

Fonction

L’enregistrement est une formalité qui consiste à transcrire sur un registre public, intégralement ou par extrait, les actes civils publics (actes des notaires et des autorités administratives), les actes sous seing privé, judiciaires ou extrajudiciaires et les déclarations de mutation, moyennant un droit perçu au profit du Trésor public. 

L’enregistrement a donc une double fonction : civile et juridique, fiscale. En effet, la transcription sur le registre donne valeur juridique à l’acte et certifie sa date. La formalité en elle-même ouvre pour l’administration droit à perception d’une taxe. 

Les archives conservées aux Archives départementales des Côtes-d’Armor

Les documents, en provenance des 46 bureaux de l’Enregistrement, couvrent une période allant de 1791 à 1985 et représentent un total de près de 700 mètres linéaires. 

Le fonds d’archives de chaque bureau est constitué de tables et de registres de formalités (les premières constituant des documents d’accès aux seconds). Ils contiennent parfois aussi des actes déposés (doubles des actes sous seing privé) et des documents assimilés (dont les extraits d'actes, les liasses de renvois), ainsi que des sommiers de toute nature destinés à la recherche des droits impayés et à leur recouvrement ou à l'inscription des droits dont le recouvrement n'est pas immédiat. Pour en savoir plus, on consultera avec intérêt l’introduction générale de la sous-série 3 Q et la page du site internet des Archives des Côtes-d’Armor dédiée à la recherche dans les archives numérisées (tables des décès et tables de successions et absences).

Ces documents constituent une source fondamentale pour l'histoire des biens et des personnes. Ce sont des clés d'accès aux archives notariales, dont ils peuvent pallier les lacunes.

Les archives numérisées consultables en ligne

Les tables des décès et les tables de successions et absences du fonds de l’Enregistrement ont fait l’objet d’une numérisation et sont consultables en ligne, dans le moteur de recherche des Archives des Côtes-d’Armor. Les images ont été liées à leur description, dans l’inventaire de chaque bureau. Il faudra donc utiliser la liste des bureaux et des communes de leur ressort, l’introduction générale de la sous-série 3 Q ou les possibilités des filtres de recherche du moteur (filtre par corpus numérisé et par lieu) pour identifier le bon bureau, puis consulter les images.
Quand l'oeil est absent dans le moteur de recherche, cela signifie que le registre n'a pas fait l'objet d'une numérisation en raison de son trop mauvais état matériel.