L’administration du Contrôle des actes sous l’Ancien Régime et de l’Enregistrement depuis le XIXe siècle a transcrit les actes civils publics. Les tables des successions et des absences, accessibles en ligne, sont des répertoires alphabétiques sur lesquels sont inscrits tous les défunts dans l'ordre chronologique des décès. Ces documents sont des clés pour les recherches successorales.

  • Consulter les registres du contrôle des actes

  • Consulter les tables de décès et les tables de successions et absences

  • L'institution de l'Enregistrement

    Au contrôle des actes, sous l'Ancien Régime, succède directement la formalité de l’Enregistrement, instituée et organisée par le décret de décembre 1790 et les textes de 1791 et de l'an VII. L'administration de l'Enregistrement est organisée par bureau, un par chef-lieu de canton en principe. Les actes notariés ne pouvaient être enregistrés que dans le bureau dont dépendait territorialement le notaire.

    L’enregistrement est une transcription : cette formalité consiste à transcrire sur un registre public, intégralement ou par extrait, les actes civils publics (actes des notaires et des autorités administratives), les actes sous seing privé, judiciaires ou extra-judiciaires et les déclarations de mutations, moyennant un droit perçu au profit du Trésor public. L’enregistrement possède une double nature, juridique et fiscale : la transcription sur le registre donne valeur juridique à l’acte ; la formalité ouvre pour l’administration droit à perception d’une taxe.

    La procédure de l'Enregistrement a fait l'objet de nombreuses réformes tout au long des XIXe et XXe siècles, mais elle demeure appliquée jusqu’en 1969, date de la suppression de son administration spécifique et de la fusion des formalités fiscales (hypothèques et enregistrement).

    Présentation des documents

    Les archives de l'Enregistrement, en provenance des 39 bureaux du département, sont conservées dans la sous-série 3 Q des Archives départementales des Côtes-d'Armor. Elles sont l'une des principales clés d'accès aux archives notariales.

    Le fonds de chaque bureau est constitué en principe :

    • des registres de formalités, dans lesquels les actes sont enregistrés dans l'ordre chronologique, dont les registres des actes civils publics, des actes sous seing privé, des déclarations de mutations par décès notamment ;

    • des documents d'accès tels que les tables qui facilitent l'accès aux registres de formalités qu'elles complètent, dont les tables des vendeurs et des acquéreurs, des décès, des partages, des successions et des absences.

    Dressées de 1825 à 1969 en principe, les tables des successions et des absences remplacent les anciennes tables des décès (qui succédaient elles-mêmes aux tables des extraits de sépulture) et les tables des successions acquittées. Ce sont des répertoires alphabétiques, établis en fonction de l’initiale des noms de famille, où sont inscrits tous les défunts dans l'ordre chronologique des décès. Les femmes y sont en principe (mais pas toujours) enregistrées sous leur nom de jeune fille.
    À livre ouvert, les tables des successions et absences se présentent sous la forme d'un registre à 12 colonnes, mentionnant notamment, sur une double page, les informations suivantes :

    • en page de gauche : le nom, les prénoms, la profession, le domicile, l'âge du défunt et la date de son décès (colonne 1 : individus décédés ou déclarés absents) ;

    • en page de droite : la date de la déclaration de succession (colonne 9), les noms, les prénoms, les domiciles des héritiers, la localisation et la description des biens déclarés, l'existence d'un certificat d'indigence (colonne 12 : observations).

    Les tables renvoient toutes aux registres de déclarations de mutations par décès, dans lesquels sont consignés, dans l'ordre chronologique, les décès et les déclarations de succession. Elles concernent les successions ouvertes pour un décès, survenu soit dans le ressort du bureau, soit à l'extérieur (si les biens du défunt se situaient dans le ressort du bureau).

    Les registres de déclarations de mutations par décès indiquent notamment :

    • les noms et prénoms du ou des déclarants et le lien de parenté avec le défunt, le nom du défunt, la date et le lieu du décès, la nature de la succession (biens meubles et immeubles)

    Conseils de recherche

    Pour retrouver la trace d'une éventuelle déclaration de succession, il convient :

    • de consulter la table alphabétique à l'initiale du patronyme recherché, attention toutefois à la graphie de l'époque et à ses variantes successives (MILHET, MILET, MILLET par exemple), et à quelques particularités à signaler, notamment : pour les noms de famille commençant par LE, exemple LE MEUR, voir à MEUR (LE) ; pour les patronymes à particule, essayer toutes les entrées possibles, y compris selon le titre de noblesse ;

    • de noter ensuite la date (et s'il est précisé selon l'époque de la confection de la table), le numéro de la déclaration de succession ;

    • puis finalement de se reporter au registre correspondant des déclarations de mutations par décès, en fonction de la date de la déclaration recherchée.

    Les généalogistes amateurs ou professionnels peuvent utiliser les tables des successions et absences et les registres de mutations par décès pour établir des généalogies descendantes, évaluer le patrimoine des familles, reconstituer l'origine d'un bien.

    Pour plus de détails :

     

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