Les cahiers citoyens de 2019

Le 29 mars 2019, les Archives départementales des Côtes-d’Armor (AD22) ont réceptionné les cahiers citoyens transmis par la préfecture. Ces 152 cahiers, représentant un total d’1 mètre linéaire, sont conditionnés dans 9 boîtes. Le classement par arrondissement puis par commune a été respecté. Ce versement porte la référence 1744 W. Le travail de classement-inventaire a abouti à la publication d’un instrument de recherche, qui est consultable et interrogeable sur le site internet des AD22, dans le moteur de recherche : https://recherche.archives.cotesdarmor.fr/document/FRAD022_IR_1744W. 

Attention, les cahiers eux-mêmes ne sont pas consultables en ligne : cet instrument de recherche est uniquement le moyen d’accès, il indique le nom des communes, l’intitulé des cahiers, les dates éventuelles (ainsi que des informations sur la communicabilité) et la cote.

Avant le versement aux AD22, ces cahiers ont été rassemblés dans les sous-préfectures et photocopiés. Ces copies ont fait l’objet d’une numérisation, pilotée par la Bibliothèque nationale de France, et désormais les copies papier et les fichiers numériques sont conservés par les Archives nationales (classement par département puis par commune). Les AD22 ne possèdent pas la version numérisée de ces cahiers.

a) La consultation en salle de lecture
 

Comme toutes les archives publiques, les cahiers citoyens sont consultables en salle de lecture des AD22 (du mardi au vendredi 8h30-17h30) par toute personne, librement et gratuitement, avant même l'expiration des délais de communicabilité prévus par la loi depuis l'arrêté du 29 avril 2025. 
Avant cet arrêté, certains cahiers étaient soumis à un délai de communicabilité de 50 ans lié à la protection de la vie privée (les cahiers dans lesquels avaient été ajoutées par les mairies des contributions envoyées par courrier ou courriel par des citoyens sans qu’on soit sûr que les rédacteurs aient accepté que leur contribution soit publique). 

b) Les précautions à prendre pour toute mise en ligne
 

Toute mise en ligne de données ne doit concerner que des documents librement communicables. Mais en présence de « données à caractère personnel » ou de « données sensibles », la diffusion en ligne n’est pas possible : 

1. Dans le souci de protéger la vie privée des individus et conformément aux préconisations de la CNIL (Commission nationale Informatique et Libertés), la mise en ligne de « données à caractère personnel » n’est pas possible dans la mesure où les intéressés n’ont pas donné leur consentement, au sens du RGPD (Règlement général pour la protection des données à caractère personnel), sauf à occulter manuellement les informations d’identification, allant jusqu’à toute information permettant d’identifier les personnes même indirectement.
    

2. La diffusion en ligne de « données sensibles » sans anonymisation n’est possible qu’au bout de 100 ans. Au sens des articles 6 et 46 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, il s’agit de données qui révèlent la prétendue origine raciale ou l’origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale des personnes, données génétiques, données biométriques, données qui concernent la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle, données relatives aux condamnations pénales, aux infractions, aux mesures de sûreté.

   =>  Toute diffusion en ligne de données à caractère personnel ou de données sensibles, présentes dans de nombreuses contributions des cahiers citoyens, suppose une anonymisation, complexe et longue à mettre en œuvre.

Quelques chiffres

• près de 2 millions de contributions sur le site le Grand débat, 
• environ 200 000 contributions sur les cahiers citoyens et 20 000 cahiers citoyens, 
• 10 000 comptes rendus de réunions d’initiative locale

Des cahiers à exploiter localement

Les Archives départementales des Côtes-d’Armor accueillent toute personne intéressée par la consultation, la transcription, l’étude de ces cahiers, sur la forme et le fond, ou leur édition. La consultation individuelle se fait en salle de lecture, tandis qu’une consultation en groupe est possible dans la salle des travaux de groupe.

Le 6 mars 2025, Marie-Anne Chabin, archiviste-paléographe, vient donner une conférence intitulée « cahiers de doléances et cahiers citoyens dans le grand débat national de 2019 » : 

A la fin de 2018 et au début de 2019, dans le contexte du mouvement des Gilets Jaunes et du Grand Débat national proposé par le gouvernement, la moitié des mairies françaises ont ouvert un cahier de doléances, ou cahier citoyen, pour recueillir les revendications, doléances et propositions de la population. Marie-Anne Chabin s’est particulièrement intéressée aux 451 cahiers de Charente-Maritime qui réunissent les contributions de plus de 3000 citoyens et citoyennes. Qui sont ces personnes ? Qu'ont-elles exprimé et comment l'ont-elles exprimé ? Plus précisément, quelle idée ou quelles idées de la citoyenneté d'aujourd'hui transparaissent de ces milliers de témoignages écrits ? 

Pour permettre une meilleure compréhension des archives du Grand débat national, les Archives nationales proposent un schéma synthétique présentant les différents types de documents et leur circuit, depuis le moment de leur production jusqu'à celui de l'archivage. 

Les photocopies des cahiers ont fait l’objet d’une numérisation encadrée par la BnF et ces photocopies ainsi que leur version numérisée sont conservées par les Archives nationales sur le site de Pierrefitte-sur-Seine. L’instrument de recherche les décrivant est consultable dans la salle de lecture virtuelle. Voici le détail s’agissant des Côtes-d’Armor : 
Archives nationales, versement 20200437 : copie des cahiers citoyens des Côtes-d’Armor, contenant des contributions libres, notes manuscrites et tapuscrites, lettres et mails imprimés adressés à divers destinataires, documents administratifs personnels. 
Cotes : 20200437/2 : Communes de Beaussais-sur-Mer à Kermaria-Sulard.
Cotes : 20200437/3 : Communes de La Bouillie à Plouasne.
Cotes : 20200437/4 : Communes de Ploubazlanec à Yvignac-la-Tour.

Les Archives nationales conservent également les archives (papier et numériques) versées par la Mission d'organisation et de coordination du Grand débat national (MGDN). 

Les comptes rendus des réunions d’initiative locale sont accessibles sur le site : Le Grand Débat National - Comptes-rendus des réunions locales. Concernant les Côtes-d’Armor, 74 comptes rendus y sont consultables, à l’exception de trois d’entre eux, parce qu’ils contiennent des données à caractère personnel.

L’Association des archivistes français s’est saisie de ce sujet de société : pour faciliter l’accès à ces archives publiques, elle a publié la liste des versements des cahiers citoyens conservés par les différents services d’archives départementales, car « Non, les cahiers de doléances ne sont pas cachés aux Archives ! ».
Par ailleurs, le volume n° 271 de la Gazette des archives paru en 2024, intitulé Archives en communs : commun, open data et archives, consacre plusieurs articles aux cahiers citoyens : articles de Magali Della Sudda, Marie-Anne Chabin et Agnès Vatican.

Voir aussi le blog de Marie-Anne Chabin.