Les Archives départementales des Côtes-d’Armor conservent les actes produits par les notaires ayant exercé sur le territoire, depuis le XVe siècle. Les répertoires, dressant l’inventaire exhaustif des minutes, sont numérisés.
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Présentation des documents
Le notaire est un officier public ministériel qui, investi d’une autorité publique, reçoit, rédige et conserve les actes et contrats pour leur donner un caractère authentique. Aux Archives départementales des Côtes-d'Armor, les fonds notariaux occupent près de 2,3 kilomètres linéaires de rayonnages, le document le plus ancien datant de 1463. L'intérêt de cette volumineuse documentation pour la généalogie, l’histoire sociale et économique est bien connu.
Parmi la documentation produite par le notaire, figurent les répertoires. Peu fréquents avant la Révolution, les répertoires devaient être tenus en double exemplaire par les notaires publics à partir de 1791. Fort heureusement, les Archives départementales des Côtes-d'Armor conservent tout de même des répertoires d'Ancien Régime. Sans doute s'agit-il là d'une spécificité régionale, le Parlement de Bretagne en ayant recommandé la tenue dès la fin du XVIIe siècle.
Ces répertoires dressent l'inventaire exhaustif des minutes. Les actes y sont résumés dans l'ordre chronologique de leur enregistrement : date et, au XIXe siècle, forme de l'acte (minute ou brevet), noms des parties, nature de l'acte, mention de la formalité d'enregistrement. Dans le meilleur des cas, des tables, établies dans l'ordre alphabétique des parties concernées, accompagnent les répertoires et en facilitent l'accès.
Méthode de recherche
De nombreux répertoires de notaires sont numérisés et accessibles en ligne. Leur consultation permet de repérer la date précise d’un acte, qu’il convient ensuite de venir consulter sur place, dans notre salle de lecture.