Hypothèques

Les archives des hypothèques permettent de retrouver un acte notarié relatif à la mutation d’une propriété foncière. Les Archives départementales des Côtes-d’Armor conservent l’intégralité de la documentation hypothécaire antérieure à 1956 pour les cinq bureaux du département : Dinan, Guingamp, Lannion, Loudéac et Saint-Brieuc.

L - Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire

La série L regroupe les archives de la période révolutionnaire, relatives d’une part à l’administration du département (districts, municipalités de cantons, etc.) et d’autre part à la justice (tribunaux et établissements pénitentiaires).

M - Administration générale et économie

La série M regroupe les dossiers produits par la préfecture et des services déconcentrés de l’État entre 1800 et 1940. Elle concerne les domaines suivants : administration générale (1 M), personnel de la préfecture (2 M), élections (3 M), police (4 M), santé publique et hygiène (5 M), population, affaires économiques et statistiques (6 M), agriculture, eaux et forêts (7 M), commerce et tourisme (8 M), industrie et artisanat (9 M), travail et main-d’œuvre (10 M).

R - Affaires militaires, organismes de temps de guerre

La série R est constituée des archives provenant des services de l'armée et de services administratifs départementaux touchant aux affaires militaires et à leurs effets sur la vie civile. Elle concerne notamment le recrutement militaire, l’organisation de l’armée, les anciens combattants, les victimes de guerre, les gendarmes, les sapeurs-pompiers, etc. 

Q - Domaines, enregistrement, hypothèques

La série Q comprend les documents relatifs à la gestion des biens nationaux pendant la période révolutionnaire et la première moitié du XIXe siècle ainsi que les archives des administrations des Domaines, de l’Enregistrement et des Hypothèques.

N - Administration et comptabilité départementales

La série N regroupe les archives produites par l’administration départementale entre 1800 et 1940.  Elle se divise en cinq sous-séries : Conseil général et commission départementale (1 N), Conseils d’arrondissement (2 N), Comptabilité générale du département (3 N), Immeubles, bâtiments et mobilier départementaux (4 N), Caisse départementale des retraites (5 N).

O - Administration et comptabilité communales

La série O est consacrée aux archives produites par les services préfectoraux dans le cadre de la tutelle des communes. Quatre sous-séries la composent : Généralités et affaires intercommunales (1 O), Dossiers d’administration communale (2 O), Voirie vicinale (3 O), Dons et legs (4 O).

K - Lois, ordonnances, arrêtés

La série K regroupe les actes du pouvoir législatif et de l’autorité préfectorale (lois, ordonnances et arrêtés) : Bulletin des lois, Journal officiel, Recueil des actes administratifs de la préfecture, arrêtés du préfet et du conseil de préfecture.

Presse ancienne

Les Archives départementales des Côtes-d’Armor conservent une importante collection de presse ancienne. Près de 200 titres, couvrant la période allant de 1810 à 1950, sont consultables en ligne.

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