Etat civil

Présentation des documents :

Les registres paroissiaux étaient tenus dans chaque paroisse pour enregistrer les baptêmes, mariages et sépultures (BMS). En 1539, l'ordonnance de Villers-Cotterêts confie l'enregistrement des baptêmes aux curés (recteurs en Bretagne) des paroisses et des trèves. En 1579, l'ordonnance de Blois fixe celui des mariages et des sépultures. Ces actes sont enregistrés sur des registres paroissiaux. En 1667, le code Louis prescrit la tenue d'un seul registre pour ces trois événements. Au XVIII^e siècle, ils sont ensuite enregistrés sur 2 registres séparés : les baptêmes et mariages d'une part, les sépultures de l'autre. Ces registres doivent être établis en deux exemplaires : un pour la paroisse, le second remis au greffe de la juridiction dont dépend la paroisse. La sous-série 6 E rassemble la collection provenant des greffes des tribunaux.

Dates : 
XV^e siècle-1792

A noter : certaines communes ont déposé aux Archives départementales leur collection de registres paroissiaux et d’état civil (sous-série 1 E-Dépôt).

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Présentation des documents :

Les registres d'état civil sont tenus dans les communes depuis la Révolution française pour enregistrer les naissances, mariages et décès (NMD). En application des décrets des 20 et 25 septembre 1792, les registres paroissiaux sont remplacés par les registres d'état civil à compter du 1^er janvier 1793. Les actes de naissance, mariage, décès sont enregistrés par les maires, officiers d'état civil, dans des registres séparés. Ils sont établis en double exemplaire : un pour la mairie, un pour le greffe du tribunal civil compétent. La sous-série 7 E rassemble la collection provenant des greffes des tribunaux.

Dates : 
1793-2000

A noter : certaines communes ont déposé aux Archives départementales leur collection de registres paroissiaux et d’état civil (sous-série 1 E-Dépôt).

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Présentation des documents :

Les décrets des 20 et 25 septembre 1792 prescrivent la tenue des tables décennales (souvent abrégées sous la forme "TD"). Ces listes récapitulent, pour chaque commune, par ordre alphabétique et par tranche de 10 ans (ex : 1813-1822), les noms des personnes dont les actes figurent sur les registres. Aux Archives des Côtes-d'Armor, la sous-série 5 E contient également des tables alphabétiques plus anciennes, renvoyant aux registres paroissiaux de l'Ancien Régime.

Dates : 
1541-1972

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Présentation des documents :

    Publications de mariage de 1800 à 1927 (articles 1 à 400, classement par commune).
    Extraits de l'état civil du XVII^e siècle à 1830 (articles 401 à 655, classement par patronyme).

Dates :
XVII^e siècle-1927

>> Consulter l'inventaire des publications de mariages et pièces annexes d'état civil