Les registres d'écrou, classés par établissements pénitentiaires, répertorient l'ensemble des individus incarcérés et fournissent de nombreux détails sur les modalités de détention. Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection de la vie privée, seuls les registres d'écrou de plus de 100 ans sont accessibles en ligne.
Présentation des documents
Un inventaire méthodique relatif aux archives des établissements pénitentiaires a été réalisé pour faciliter la recherche et s'affranchir du cadre de classement chronologique. Un seul inventaire regroupe donc les documents produits par l'administration pénitentiaire de la Révolution jusqu'à 2014. Au sein de chaque fonds, on trouve des documents ayant trait à l'administration générale des maisons d'arrêt (relatifs notamment au fonctionnement, au vaguemestre, à la comptabilité, à la gestion du matériel et des stocks, au personnel et parfois aux bâtiments) ainsi qu'à l'enregistrement et au contrôle de la population pénitentiaire (écrou, contrôle des mouvements des détenus, application des peines, punitions, correspondance des détenus).
Parmi ces documents, le répertoire général des registres d'écrou et les registres d'écrou constituent une clé d'accès privilégiée aux informations permettant de retracer le parcours d'un détenu. Ils ont été numérisés et les registres de plus de 100 ans sont accessibles en ligne.
Le répertoire général des registres d'écrou
Le répertoire général des registres d'écrou fait la synthèse des détenus par année. Il comporte les informations suivantes : identité, numéro d'écrou et catégorie de la condamnation (arrêt, justice, correction, simple police, passagers, dettes).
Les registres d'écrou
L'écrou est le procès-verbal consigné sur un registre constatant qu'un individu a été placé en détention dans un établissement pénitentiaire. Il s'agit, à ce titre, de l'acte constitutif de l'incarcération. Le registre d'écrou apparaît formellement avec l'instauration du code d'instruction criminelle en 1808 . Le modèle en est défini par la circulaire du ministre des Travaux publics aux prisons du 26 août 1831 qui impose les mentions suivantes :
- le numéro d'ordre ;
- l'identité (avec filiation) et le signalement de la personne détenue ;
- l'inventaire de ses effets d'habillement et des valeurs à son entrée et à sa sortie ;
- l'écrou proprement dit (date et heure d'entrée, nom et qualité de l'exécuteur du mandat, nom du magistrat qui a ordonné l'arrestation, nom de la personne amenée à la prison ainsi que sa position légale) ;
- la copie de l'acte (ou de son dispositif à partir de 1832) en vertu duquel la personne détenue est écrouée ;
- les principaux éléments du jugement de condamnation définitive (infraction commise, nature et durée de la peine) ;
- la date de commencement de la peine, de l'expiration normale, de sortie et motifs de cette sortie (amnistie, grâce, transfèrement, évasion, etc.).
Il existe des registres spécifiques à chaque type de détenu: arrêt (prévenus), justice (accusés), correction (condamnés à une peine correctionnelle), dettiers (contrainte par corps en raison de dettes), passagers (individus en cours de transfèrement, d'extradition, d'expulsion, etc.), militaires, détenus par mesure administrative.