Sources d'information pour l'histoire administrative, politique, économique et sociale du département, les délibérations du Conseil général des Côtes-d’Armor ont été numérisées depuis l’an VIII jusqu’à 1905.

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  • Présentation des documents

    Promulguée le 4 mars 1790, au début de la Révolution, la création des départements s'accompagne de celle des premières assemblées délibérantes, qui prennent le nom de Conseils généraux du département. En l'an VIII, Bonaparte les remodèle profondément, instituant à leurs cotés les préfets, maîtres de l’exécutif départemental. En 1871, la Troisième République instaure l'élection du Conseil général au suffrage universel sur une base territoriale cantonale et institue une commission départementale aux compétences élargies. Les Conseils généraux sont suspendus par le gouvernement de Vichy en 1940, remplacés par les Conseils départementaux en 1942, puis la Libération rétablit les Conseils généraux en 1944.

    L'ensemble des documents produits par l'assemblée départementale et ses différents organes entre 1790 et 1940 sont réglementairement conservés dans la sous-série 1 N des Archives départementales des Côtes-d'Armor. Sous le terme générique « délibérations du Conseil général », on trouve les procès-verbaux des délibérations des séances de l'assemblée, les vœux du Conseil général, les rapports de la commission départementale et des différentes commissions, les rapports du préfet et des chefs de service notamment, et les tables alphabétiques qui les accompagnent.

    Les travaux et les publications du Conseil général et de la commission départementale (à partir de 1872) sont une précieuse source d'informations sur l'histoire administrative, politique, économique et sociale du département. Depuis sa création sous le Consulat et surtout à partir de la Troisième République, les affaires sur lesquelles se prononce l'assemblée départementale ont bien augmenté : elles concernent notamment les domaines de l'équipement (voirie, chemins de fer, canaux, ports, signalisation maritime, électrification...), l'agriculture, l'enseignement, l'assistance et la prévoyance sociale, le commerce (foires et marchés).

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