Archives du cadastre

Consulter les archives du cadastre* permet de reconstituer l’histoire d’une maison ou d’un terrain en retrouvant les noms de leurs anciens propriétaires et les dates de mutation. Grâce au cadastre, vous pourrez identifier aussi la nature d’une parcelle (champ, lande, forêt, etc.) ou le type de bâtiment (maison, manoir, ferme, moulin), sa contenance ou sa superficie.

Attention : Le cadastre ne mentionne en aucun cas les servitudes, les droits de passage ou les accès de mitoyenneté. Seul le titre de propriété (acte notarié) est à même de renseigner le chercheur dans la rubrique "servitudes" ou "conditions particulières". Par ailleurs, le cadastre a été élaboré dans un objectif fiscal, les informations qu’il mentionne ne peuvent pas être considérées juridiquement comme des preuves de propriété.

*Qu’est-ce le cadastre ?
Le cadastre a été instauré par Napoléon I^er en 1807 pour servir de base au calcul de l’impôt foncier. Il s’agit de cartographier l’ensemble du territoire, de distinguer les différentes natures de terrains et d’en identifier les propriétaires.

Les Archives départementales conservent l’intégralité de la documentation cadastrale du XIX^e siècle et une grande partie de celle du XX^e siècle comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

Les documents du XX^e siècle relatifs aux communes des arrondissements de Dinan et Guingamp (hors plans) n’ont pas été versés aux Archives départementales et sont toujours conservés sous la responsabilité du service départemental des impôts fonciers. 

La collection conservée aux Archives départementales est l'exemplaire "minute". Chaque commune de France, et donc du département des Côtes-d'Armor, possède un autre exemplaire de l'ensemble de la documentation cadastrale dit exemplaire "copie", régulièrement mis à jour. La documentation cadastrale enregistre tout changement intervenant dans la consistance territoriale d'une commune : redéfinition des limites communales, mutations successives de la propriété (sur les propriétés bâties et non bâties), assiette de l'impôt.

La documentation cadastrale est composée de trois types de documents complémentaires : les plans, les états de section et les matrices.

• Les plans : chaque commune est cartographiée en plusieurs plans (tableau d’assemblage et plans de section). Le territoire est divisé en sections puis en parcelles. Un tableau d’assemblage représente la totalité du territoire communal et permet de situer les différentes sections (A, B, C, etc.). Dans les communes étendues, les plans de section peuvent être composés de plusieurs feuilles. Au sein de chaque section, les parcelles sont numérotées. Ainsi, tout terrain est doté d’un identifiant composé d’une lettre de section et d’un numéro de parcelle (ex. : B 315 pour un terrain situé dans la section B parcelle 315).
• Les états de section : il s’agit de la légende des plans, sous forme de registre. Toutes les parcelles y sont répertoriées dans l’ordre numérique, avec l’indication notamment du nom du propriétaire, du lieu-dit et du type de propriété. Les états de section sont rédigés au moment de l’élaboration des plans. Ils ne mentionnent donc pas les changements intervenus après cette date.
• Les matrices : il s’agit des comptes individuels des propriétaires, sous forme de registres. Elles mentionnent notamment l’identité des propriétaires, les numéros de parcelle des biens, leur nature (type de bâtiment ou de terrain), les dates d’entrée et de sortie du bien dans le patrimoine du propriétaire, ainsi que le lien vers les propriétaires précédents et suivants.
  
  - Jusqu’en 1882, les propriétés bâties et non bâties sont répertoriées dans les mêmes registres : les matrices des propriétés foncières (1830-1914).
  - Ces deux types de propriétés sont ensuite divisés en deux séries de registres : les matrices des propriétés bâties (dès 1882) et les matrices des propriétés non bâties (à partir de 1914).

Il existe 4 séries de documents cadastraux correspondant à 4 périodes chronologiques :
 

• Cadastre napoléonien (XIX^e siècle), conservé aux Archives départementales sous la cote 3 P (voir l’inventaire en ligne);
   
• Cadastre rénové et après rénovation (à partir de 1930),  conservé aux Archives départementales en série W (voir les inventaires en ligne)
  
           - Pour les communes de l’ensemble du département (1930-1970 environ)
                 ◦ Plans de révision du cadastre – 131 W 20
          - Pour les communes de l’arrondissement de Saint-Brieuc (1931-1984)
                  ◦ Plans après rénovation - 1067 W 1-9
                  ◦ États de section après rénovation – 1066 W 1-256
                  ◦ Matrices – 1064 W 1-646 et 1068 W 6-153
         - Pour les communes de l’arrondissement de Lannion (1932-1975) :
                  ◦ Matrices – 1227 W 1-307 
           - Pour les communes des arrondissements de Dinan et Guingamp
                   ◦ Contacter le service départemental des impôts fonciers. 
   
• Cadastre remanié (à partir de 1974)
   
• Cadastre actuel, conservé au service des impôts fonciers et dont les plans sont consultables en ligne (cadastre.gouv.fr)

Le cadastre a également été modifié suite aux opérations du remembrement rural dont nous conservons les plans (1705 W) et les procès-verbaux (voir les inventaires en ligne).

Enfin, certaines communes ont bénéficié de plans antérieurs à la création du cadastre : 

• plans du duché de Penthièvre concernant 17 paroisses (1785-1789), conservés aux Archives départementales sous la cote 1 E (accessibles sur notre site internet)
• plans de masse de culture et atlas cantonaux (début XIX^e siècle), conservés aux Archives départementales sous la cote 3 P.

Les plans du cadastre napoléonien (XIX^e siècle) ainsi que les états de sections sont numérisés.

Les matrices sont uniquement consultables dans la salle de lecture ainsi que le cadastre rénové (XX^e siècle).

Je consulte le site des Archives départementales des Côtes-d’Armor. Les plans du cadastre ancien (ou napoléonien) et les états de sections sont accessibles en ligne sur notre moteur de recherche (https://archives.cotesdarmor.fr/cadastre-ancien).

Exemple : commune d'Andel (cote 3 P 7)

1. Je repère la parcelle qui m’intéresse sur le plan.
Dans un premier temps, je consulte le tableau d'assemblage pour identifier la section sur laquelle se trouve la parcelle, puis les feuilles parcellaires pour localiser la parcelle et retrouver ainsi son numéro.

 

2. Je consulte l’état de sections. 
Attention, pour certaines communes il existe deux séries de plans ! Il faut bien vérifier que l’on consulte l’état de sections dont les dates correspondent au plan visé auparavant. 
L’état de section est divisé par section (A, B, C, …) puis, au sein de chaque section, les parcelles sont rangées dans l’ordre numérique (2^e colonne).
Je trouve le nom du ou de la propriétaire de la parcelle, sa nature et sa surface au moment de l'établissement du cadastre.
Je ne peux pas aller plus loin sur internet.
 

3. Le nom du propriétaire est connu (HOURDIN Jacques à Pléneuf), je peux consulter la ou les matrices des propriétés foncières. 
Les matrices ne sont pas numérisées. Je dois donc noter leurs cotes mentionnées dans l’inventaire en ligne et me rendre aux Archives départementales pour consulter les documents originaux. 
Il existe au début ou à la fin des matrices une table alphabétique qui permet de trouver le nom du propriétaire et le numéro de folio (page) auquel est associé le nom.

1 – Tous les biens appartenant à un même propriétaire dans la commune sont détaillés.

2 - Je regarde sur la droite du document, je remarque deux colonnes intitulées :

- "Tiré de" : indique le folio précédent où était mentionnée la parcelle (dans le cas présent la case est vide, le propriétaire précédent n’est pas connu). 

- "Porté à" : indique le folio sur lequel a été reportée la parcelle après changement de propriétaire (la ou les parcelles sont barrées).

3 – Si le nom du propriétaire est barré, cela signifie que les parcelles sont sorties de son patrimoine.

4 - Le numéro en bleu (86) renvoie au compte du propriétaire (non barré) dans les matrices suivantes dites « bâties » ou « non bâties ». Il correspond à un numéro de folio. 

Voici le dernier folio, dans les matrices foncières, dans lequel je retrouve ma parcelle B 230.

Le nouveau propriétaire est un certain Isidore Gillet. 

Ma recherche peut se poursuivre dans les matrices "non bâties" (nature de la propriété : taillis). La colonne "Passé à" n’est pas renseignée mais il y a un numéro bleu (125). Cote 3 P 7/6

Grâce à la consultation de la documentation cadastrale, j’ai pu reconstituer l’historique de la parcelle B 230 depuis 1831 et connaître ses propriétaires successifs : 

• HOURDIN Jacques ;
• HUET Jean ;
• HUET Philomène / HUET Pierre ;
• GILLET Isidore. 

Je peux ensuite poursuivre la recherche dans le cadastre plus récent conservé dans la série W.

CN : Construction nouvelle. 
Elle peut servir à "dater" une maison du point de vue de la première année d'imposition. Si le lecteur voit CN 1920, c'est qu'il existe une construction nouvelle (voir sa nature dans la colonne correspondante) et que  la première année d'imposition est 1920. Pour plus de détail, il faut consulter la partie augmentations diminutions en début de la matrice.

AC : Addition de construction ou augmentation de construction.
Elle indique au lecteur qu'une propriété bâtie a subi une "addition de construction". Il faut consulter la partie augmentations diminutions.

OA : Omission ancienne.
Elle indique que la référence OA = A 1920 (référence PB) a été oubliée, non pas en tant que parcelle puisqu'elle apparaît dans la case mais en tant qu'imposition. Elle ne concerne que la colonne "revenus" de la matrice des propriétés bâties.

RB : Révision bâtie.
Cette abréviation correspond à la matière imposable de la propriété. Elle indique que la valeur servant de base à l'imposition de la propriété a été révisée.

P ou p : Partie de.
Elle indique que la parcelle a été divisée.

V.P : Voie Publique.
Elle indique le passage d'une certaine surface de la parcelle considérée à la voie publique. Il faut consulter la partie augmentations diminutions.

DP : Domaine public.
Elle indique le passage d'une certaine surface de la parcelle considérée au domaine public. 
Pour plus de détail, il faut consulter la partie augmentations diminutions en début de la matrice.

B ou b : Bâtie.
Cette lettre se rencontre en 1881-1882 lors du passage du compte d'une propriété bâtie de la matrice des propriétés foncières à la matrice des propriétés bâties.

NI : Non Imposable.

RECTIF ou REC : Rectification.
Uniquement rectification en ce qui concerne les augmentations ou diminutions pour ce qui est de la valeur imposable, par rapport donc à la surface de la parcelle considérée. Il faut consulter en fonction de l'année en tête de la matrice aux Augmentations et aux diminutions.

DEMOL : Démolition