• Présentation du contenu :
    La sous-série 3 E (28 625 articles) se compose des minutes et des répertoires des notaires ayant exercé sur le territoire. Des versements réguliers sont réalisés par les études, au terme d'une durée minimale de 75 ans. Chaque fonds est classé chronologiquement.
    A partir de la Révolution française, les répertoires étaient tenus en double exemplaire : ils ont été versés par les tribunaux (sous-série 8 U).

    Dates :
    1463 – XXe siècle

    Instruments de recherche :

    • liste alphabétique des notaires
    • liste des notaires par commune
    • liste des études notariales
    • liste chronologique des versements par les études
    • histoire du notariat et des archives notariales, bibliographie
       
    • Le formulaire de recherche en ligne dans la "salle virtuelle" donne accès aux répertoires d'archives notariales, qui font l'objet de campagnes régulières de numérisation et de mise en ligne.

Documents utiles

Liens utiles