• Présentation du contenu :
    Les documents administratifs et judiciaires de la période révolutionnaire sont rassemblés au sein de deux ensembles :

    • fonds provenant de l'administration du département, des districts (Broons, Dinan, Guingamp, Lamballe, Lannion, Loudéac, Pontrieux, Rostrenen et Saint-Brieuc ), des municipalités de canton, des comités de surveillance et des sociétés populaires (articles 1 à 101)
    • fonds judiciaires et pénitentiaires (articles 102 à 231)

    Dates :
    1790-1823

    Instruments de recherche :

    • Répertoire numérique de la série L : fonds judiciaires et pénitentiaires (articles 102 à 231), rédigé en 1936
    • Le répertoire des articles 1 à 101 est disponible en salle de lecture.

Documents utiles