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Tables des successions et absences

L'institution de l'Enregistrement

C'est le décret de décembre 1790 et les textes de 1791 et de l'an VII qui ont institué et organisé la formalité de l’Enregistrement, qui succède directement au contrôle des actes de l'Ancien Régime (fonds conservé dans la sous-série 2 C). Comme le contrôle des actes, l'administration de l'Enregistrement est organisée par bureau, un bureau par chef-lieu de canton en principe, selon la loi de frimaire an VII (fonds conservé dans la sous-série 3 Q).
La compétence des bureaux de l'Enregistrement étant fixée par loi, les actes notariés ne pouvaient être enregistrés que dans le bureau dont dépendait territorialement le notaire.
La procédure de l'Enregistrement a fait l'objet de nombreuses réformes tout au long des XIXème et XXème siècles (en 1824, 1865, 1948 et 1955 surtout), mais elle demeure appliquée jusqu’en 1969, date de la suppression de son administration spécifique et de la fusion des formalités fiscales (Hypothèques et Enregistrement).

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Définition de l'Enregistrement

L’enregistrement est une transcription : il s’agit d’une formalité qui consiste à transcrire sur un registre public, intégralement ou par extrait, les actes civils publics (actes des notaires et des autorités administratives), les actes sous seing privé, judiciaires ou extra-judiciaires et les déclarations de mutations, moyennant un droit perçu au profit du Trésor public.L’enregistrement possède une double nature, juridique et fiscale : la transcription sur le registre donne valeur juridique à l’acte. La formalité ouvre pour l’administration droit à perception d’une taxe.

Présentation générale et composition du fonds de l'Enregistrement

Les archives de l'Enregistrement, en provenance des 39 bureaux du département, sont conservées dans la sous-série 3 Q des Archives départementales des Côtes-d'Armor. Elles sont l'une des principales clés d'accès aux archives notariales.
Le fonds de chaque bureau est constitué en principe :

  • des registres de formalités, dans lesquels les actes sont enregistrés dans l'ordre chronologique, dont les registres des actes civils publics, des actes sous seing privé, des déclarations de mutations par décès notamment ;
  • des tables alphabétiques, instruments de recherche facilitant l'accès aux registres de formalités qu'elles complètent, dont les tables des vendeurs et des acquéreurs, des décès, des partages, des successions et des absences entre autres.

Présentation détaillée des tables des successions et absences, intérêt du fonds et méthode de recherche
Dressées de 1825 à 1969 en principe, les tables des successions et des absences (formules de 1825 et de 1865) remplacent les anciennes tables des décès (qui succédaient elles-mêmes aux tables des extraits de sépulture) et les tables des successions acquittées. Ce sont des répertoires alphabétiques, établis en fonction de l’initiale des noms de famille, où sont inscrits tous les défunts dans l'ordre chronologique des décès. Les femmes y sont en principe (mais pas toujours) enregistrées sous leur noms de jeune fille.

À livre ouvert, les tables des successions et absences se présentent sous la forme d'un registre à 12 colonnes, mentionnant notamment sur une double page, les informations suivantes :

  • en page de droite, le nom, les prénoms, la profession, le domicile, l'âge du défunt et la date de son décès (colonne 1 : individus décédés ou déclarés absents) ;
  • en page de gauche, la date de la déclaration de succession (colonne 9), les noms, les prénoms, les domiciles des héritiers, la localisation et la description des biens déclarés, l'existence d'un certificat d'indigence (colonne 12 : observations)

Les tables renvoient toutes aux registres de déclarations de mutations par décès, dans lesquels sont consignés, dans l'ordre chronologique, les décès et les déclarations de succession. Elles concernent les successions ouvertes pour un décès, survenu soit dans le ressort du bureau, soit à l'extérieur (si les biens du défunt se situaient dans le ressort du bureau).

Les registres de déclarations de mutations par décès, indiquent notamment :

  • les noms et prénoms du ou des déclarants et le lien de parenté avec le défunt, le nom du défunt, la date et le lieu du décès, la nature de la succession (biens meubles et immeubles).

Pour retrouver la trace d'une éventuelle déclaration de succession, il convient :

  • de consulter la table alphabétique à l'initiale du patronyme recherché, attention toutefois à la graphie de l'époque et à ses variantes successives (MILHET, MILET, MILLET par exemple), et à quelques particularités à signaler, notamment : pour les noms de famille commençant par LE, exemple LE MEUR, voir à MEUR (LE) ; pour les patronymes à particule, essayer toutes les entrées possibles, y compris selon le titre de noblesse (exemple : Cécile-Augustine DE LA HOUSSAYE, veuve DE KEROUARTZ, se reporter à la lettre V, pour Vicomte DE LA HOUSSAYE ;
  • de noter ensuite la date (et s'il est précisé selon l'époque de la confection de la table), le numéro de la déclaration de succession ;
  • puis finalement de se reporter au registre correspondant des déclarations de mutations par décès, en fonction de la date de la déclaration recherchée.

Les généalogistes amateurs ou professionnels, peuvent utiliser les tables des successions et absences et les registres de mutations par décès, pour établir des généalogies descendantes, évaluer le patrimoine des familles, reconstituer l'origine d'un bien.


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