Reproduction et réutilisation des documents

Les documents conservés aux Archives départementales peuvent être reproduits et ces reproductions peuvent être réutilisées, sous certaines conditions présentées ici.

La reproduction des documents est possible à deux conditions :

• dans la mesure où elle ne risque pas de porter atteinte à l'intégrité des documents, que les Archives départementales ont pour mission première de conserver dans les meilleures conditions ;
• dans la mesure où les documents sont communicables et où leur reproduction n'est pas expressément interdite : de telles réserves peuvent se présenter pour des archives d'origine privée et pour les archives publiques consultables sur dérogation aux délais prévus par le Code du patrimoine.

Les usagers peuvent reproduire eux-mêmes les documents en salle de lecture :

• au moyen d'un appareil photo sans flash, en prenant soin de manipuler les documents avec précaution (par exemple sans appuyer fortement sur des pliures) et en utilisant au besoin le matériel à disposition (notamment les poids) ;
• en utilisant le scanner patrimonial mis à disposition gratuitement dans la salle de lecture par les Archives départementales : cet appareil permet de numériser les documents sans risque de dégradation (lumière adaptée). Il suffit d'apporter une clé usb.

La reproduction peut être confiée à l'atelier photo des Archives départementales :

• sur demande écrite en salle de lecture, après avoir  glissé des signets permettant de retrouver facilement les documents sans risque de confusion ;
• sur demande formulée par correspondance : attention, seules les demandes très précises pourront être satisfaites, les Archives départementales n'étant pas tenues de mener des recherches pour trouver les informations.

Avertissement : le délai d'obtention d'une reproduction peut aller jusqu'à 1 ou 2 mois, en raison du plan de charge de l'atelier.

Consultez les tarifs votés par la commission permanente.

La « réutilisation » est l’utilisation des informations publiques à d’autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents précités ont été produits ou reçus (exemple : diffusion dans le cadre d'une publication, d'une exposition, d'un site internet, ...)

Conformément à la délibération de la commission permanente en date du 16 octobre 2017, la réutilisation des images issues de la reproduction des documents d'archives est libre et gratuite, à l'exception des cas suivants :

• la réutilisation massive à des fins commerciales des informations publiques ;
• la réutilisation d'archives sur lesquelles s'exercent des droits de propriété intellectuelle ;
• la réutilisation d'archives d'origine privée pour lesquelles la réutilisation aurait été expressément prévue (pour s'en assurer, consulter l'instrument de recherche ou la responsable des fonds privés).

Il est demandé de citer la source, sous la forme suivante : « Archives départementales des Côtes-d'Armor, [cote du document] » et sa date ou la date de sa dernière mise à jour.

La réutilisation des informations comportant des données à caractère personnel est soumise au respect du cadre légal de la protection des données à caractère personnel. L’administration ne peut être tenue pour responsable du non-respect de ce cadre légal par le réutilisateur.

Lire l'avertissement dans Archives en ligne.

A votre disposition en téléchargement :

• la grille tarifaire votée le 16 octobre 2017
• la délibération d'adoption des licences et tarifs pour la réutilisation des informations publiques conservées par les Archives départementales