Consulter les archives versées

Les documents d'archives publiques sont librement communicables, à l'exception des informations nécessitant d'être protégées pendant un certain temps, conformément aux délais prévus par le Code du patrimoine (art. L213-1 et 2).
    
Toute administration ayant versé des documents aux Archives départementales peut les consulter.

La demande doit être adressée aux Archives départementales au moyen du formulaire de contact ou par courriel adressé aux Archives départementales.

Il est important d'indiquer de façon précise la ou les cotes des dossiers concernés, qui figurent sur l'exemplaire du bordereau de versement se trouvant en possession de l'administration (par exemple, versement 1200W, articles 25 et 26).

Trois possibilités : 

• Un représentant du service peut venir consulter les documents en salle de lecture des Archives départementales aux jours et heures d'ouverture.
• Le prêt des documents peut être demandé pour un durée limitée dans le temps (un mois). Dans ce cas, la remise des documents se fait contre la signature d'un formulaire de prise en charge. Le service ne doit en aucun cas retirer ou ajouter des documents au dossier emprunté, ni le modifier. Il convient également de respecter l'ordre interne des dossiers. Une fois le document consulté, le dossier doit être renvoyé par le même circuit aux Archives départementales, où il sera réintégré dans son versement d'origine.
• Une copie de quelques pièces précises et faciles à trouver peut également être faite et envoyée par les Archives départementales.

En revanche, une administration ne peut accéder librement aux archives versées par un autre service.