Les Archives départementales conservent les archives de l'administration des douanes. La sous-série 5 P, qui s’étend de 1789 à 1976, comprend notamment des dossiers de francisation des navires numérisés en 2021 et désormais accessibles en ligne.
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Présentation des documents
Pour naviguer sous pavillon français, un navire doit faire l’objet de la procédure de francisation, qui confère la nationalité française au navire, et d’immatriculation, qui rattache ce navire à un registre du pavillon français et précise ainsi le droit applicable. Au sein du cadre de classement des archives, les dossiers de francisation de navires sont répertoriés dans la sous-série 5 P.
La sous-série 5 P rassemble au sein de 350 articles, des archives relatives à la réglementation générale et aux tarifs et à l'activité générale des douanes (états statistiques) de 1789 à 1938, au personnel des douanes (états nominatifs, notices individuelles, correspondance) de 1803 à 1940, et à l'activité des bureaux et brigades de l'an III à 1976. Les activités des bureaux et brigades sont représentées par des différents documents ayant trait au fonctionnement du service (registres de rapports de service, registres d'ordres de service, registres des évènements, etc.), à la francisation (dossiers de navires, registres des soumissions de francisation), au mouvement des navires, à la déclaration des infractions et à la déclaration des épaves.
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Méthode de recherche
Ainsi, les dossiers de navires (classés par bureau) constituent un ensemble remarquable qui est intégralement numérisé et consultable en ligne. L'administration des douanes représente en effet une piste privilégiée pour reconstituer l'histoire d'un navire. Dès sa construction, un navire faisait l'objet de procédures d'habilitation, notamment pour sa jauge et pour son rattachement à un pavillon. Ces opérations sont documentées dans les registres de francisation et dans les dossiers de francisation des navires.
Un dossier comprend généralement les actes de vente ou de déclaration de propriété du navire, son acte de francisation (acte administratif constatant sa nationalité et son état matériel), le certificat de jauge initial et les modifications apportées aux caractéristiques techniques du bâtiment, les congés (c'est-à-dire les passeports du navire établis à chaque sortie de port, émargés des différentes escales effectuées au cours du voyage), éventuellement de la correspondance, et, le cas échéant, des documents relatifs à d'éventuels échouages ou naufrages. -
Délais de communicabilité
Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L. 213-2 du code du patrimoine. Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.