Cette page présente nos engagements en matière d’accessibilité numérique puis définit le niveau de conformité de ce présent site à la réglementation et aux référentiels en vigueur.

  • Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

    L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.

    Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes handicapées.

    Un site accessible permet par exemple de :

    • Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).

    • Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.

    • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.

    • Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.

    • Etc.

  • Engagements d’accessibilité numérique

    Le Département des Côtes-d’Armor s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles et ses progiciels conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

  • Déclaration de conformité partielle au RGAA

    Cette déclaration s’applique au site « https://archives.cotesdarmor.fr ».

    État de conformité

    Ce présent site est partiellement conforme avec le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) - version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-après.

    Résultats des tests

    L’audit de conformité au RGAA version 4.1.2 réalisé en janvier 2024 par la société Ideance révèle que sur l’échantillon :

    • Le taux de conformité global est de 72,1%. Obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.

    • Le taux de conformité moyen est de 86,3%. Obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.

    Contenus non accessibles

    Non-conformités

    Liste des critères non conformes :

    • 1.2 - Des images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance.

    • 1.6 - Des images porteuses d’informations ne possèdent pas de description détaillée.

    • 3.2 - Des contrastes entre couleur de texte et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.

    • 3.3 - Des contrastes entre couleur de composants d’interface ou éléments graphiques porteurs d’informations et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.

    • 5.6 - Des entêtes de colonne et des entêtes de ligne de tableaux de données ne sont pas correctement déclarées.

    • 6.1 - Des liens ne sont pas explicites.

    • 6.2 - Des liens n’ont pas d’intitulé.

    • 8.2 - Le code source généré n’est pas valide selon le type de document spécifié.

    • 8.9 - Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.

    • 9.1 - Des informations ne sont pas structurées par l’utilisation appropriée de titres.

    • 9.2 - La structure des pages n’est pas cohérente.

    • 9.3 - Des listes ne sont pas correctement structurées.

    • 10.1 - Des feuilles de styles ne sont pas utilisées pour contrôler la présentation.

    • 10.7 - La prise de focus d’éléments interactifs n’est pas visible.

    • 10.11 - Des contenus ne peuvent pas être présentés sans avoir recours à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px.

    • 12.8 - L’ordre de tabulation n’est pas cohérent.

    • 13.3 - Des documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible.

    Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

    Les contenus suivants ont été exemptés :

    • Le gestionnaire de cookies « Tarte au citron ». Ce dernier doit être supprimé à la suite de la mise en place de l’outils « Matomo ». Il n’a donc pas fait l’objet d’un audit complet et détaillé.

    • Les cartes interactives « Leaflet ». Il a été vérifié que lorsque ces cartes sont présentes les adresses sont bien accessibles sous une autre forme.

    Établissement de cette déclaration

    Cette déclaration a été établie le 08/01/2024.

    Technologies utilisées pour la réalisation du site

    • HTML5

    • JavaScript

    • CSS

    • ARIA

    Environnement de test

    Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :

    • Firefox 111 et NVDA 2022.4 (Windows 11)

    • Firefox 111 et JAWS 2022 (Windows 11)

    • Safari et VoiceOver (macOS 13.2.1)

    • Safari et VoiceOver (iOS 16.3.1)

    Outils pour évaluer l’accessibilité

    • Colour Contrast Analyser

    • Contrast Finder

    • Outils de développement Firefox

    • Web Developer (extension Firefox)

    Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

    Retour d’information et contact

    Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-dessous pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

    • Envoyez-nous un message via notre formulaire de contact.

    • Écrivez-nous à l’adresse email : archives@cotesdarmor.fr.

    • Appelez-nous au 02 96 78 78 77.

    • Écrivez-nous par voie postale à l’adresse suivante :
      Archives départementales des Côtes-d'Armor
      7 rue François Merlet
      22000 SAINT-BRIEUC

    Voies de recours

    Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

    Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Contacts