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Plans anciens

LE CADASTRE ANCIEN

Contexte de création du cadastre

L'arrêté des consuls du 12 brumaire an XI (3 novembre 1802) créa par commune "un cadastre général par masse de culture" (dans le département des Côtes-du-Nord : une quarantaine de communes furent concernées par ces opérations pour la période allant de l'an XI à 1807 environ). Ce cadastre devait permettre, à partir d'un plan levé au 1/5 000, de réunir tous les terrains portant des récoltes identiques par masse de culture, sans prendre en compte les propriétaires. Rapidement, ce principe d'une distinction des terrains d'après la nature de leurs cultures fut abandonné au profit d'une distinction fondée sur la délimitation parcellaire et le propriétaire.
La loi de finances du 15 septembre 1807 institue le cadastre parcellaire dit napoléonien, s'appuyant sur une campagne d'arpentage systématique. Cette loi est à l'origine du cadastre parcellaire français.
La loi de finances du 31 juillet 1821 relança la confection du cadastre en simplifiant les opérations cadastrales, les communes et les départements devenant maîtres d'œuvre en matière de levé cadastral. Les travaux reprirent à un rythme plus rapide pour s'achever vers 1850 dans tout le département. On notera que, en vertu des textes réglementaires, certaines communes du département disposent de deux atlas cadastraux de dates différentes, dits de la première et de la deuxième époque (exemple : 1811 et 1846 pour la commune d'Erquy).

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Présentation du fonds

On désigne du nom de cadastre à la fois l'ensemble des documents cadastraux produits pour établir l'assiette de l'impôt foncier (ou cadastre proprement dit) et le service administratif du cadastre, chargé des différentes opérations cadastrales (source : Encyclopaedia Universalis).
La documentation cadastrale se compose de deux éléments : la documentation graphique (les plans parcellaires, immuables) et la documentation littérale (les états de section et les matrices, tenus à jour en fonction des mutations de propriété). Cette documentation existe en double exemplaire :
- la collection originale dite départementale, qui nous intéresse ici, en provenance de l'administration fiscale, est conservée aux Archives départementales ;
- la collection double (copies) conservée soit en mairie (ou aux Archives municipales), soit aux Archives départementales (par dépôt).

Intérêt du fonds

On recense un total de 6 400 plans de la première moitié du XIXe siècle pour l'ensemble des communes du département des Côtes-d'Armor. L'échelle des plans a varié, pour les feuilles par section, du 1/500 au 1/5 000, l'échelle la plus courante étant le 1/1 250 pour les parties bâties et le 1/2 500 pour les parties rurales. Pour les tableaux d'assemblage, l'échelle des plans a varié du 1/20 000 au 1/10 000, voire au 1/4 000.
Les plans parcellaires (au format dit "grand aigle" : 75 x 105 cm) comprennent pour chaque commune :
- le tableau d'assemblage (présentant sa circonscription et sa division en sections),
- les feuilles de chacune des sections (désignées par une lettre).
Le cadastre napoléonien constitue un véritable "état civil" des propriétés, foncières et bâties. Les chercheurs désireux de reconstituer la généalogie d'un bien trouvent là une source d'information précieuse et irremplaçable.

Programme de microfilmage et de numérisation

L'opération de numérisation des plans du cadastre ancien (première moitié du XIXe siècle) a été conduite en 2000-2001 par les Archives départementales des Côtes-d'Armor. La finalité première de cette opération était de préserver les documents originaux, menacés d'une dégradation rapide en raison de consultations répétées. Au terme de la campagne de collecte effectuée auprès des services fiscaux et du recensement exhaustif de cette volumineuse documentation (6 400 feuilles de plans) puis du traitement numérique des documents, la consultation sur écran a désormais définitivement remplacé la communication au public des documents originaux.

Pour aller plus loin

- Archives départementales des Côtes-d'Armor : répertoire numérique de la sous-série 3 P.
- Archives départementales des Côtes-d'Armor : plans cadastraux anciens consultables en ligne (http://archives.cotesdarmor.fr).

 


LES PLANS-TERRIERS DU DUCHE DE PENTHIEVRE


Contexte


Au Moyen Âge, le comté de Penthièvre était formé de quatre seigneuries distinctes : celles de Lamballe, de Moncontour, de La Roche-Suhart et de Guingamp. Le fief de Penthièvre comprenait également des pêcheries et sécheries en Cornouaille et les droits d'entrée entre le Couesnon et l'Arguenon. Érigé en duché-pairie en 1569, le Penthièvre constitua l'apanage de Louis-Alexandre de Bourbon (1678-1737), fils de Louis XIV et de la marquise de Montespan, titré comte de Toulouse en 1681 puis duc de Penthièvre en 1697. A sa mort, son fils Louis Jean Marie de Bourbon (1725-1793) lui succéda comme duc de Penthièvre.
Au Moyen Âge et sous l'Ancien Régime, lorsqu'un grand seigneur souhaitait connaître l'étendue et les revenus de ses terres, les limites et les droits de ses fiefs, il proclamait une réformation de son domaine. L'administration seigneuriale comparait alors les anciens aveux aux nouveaux documents produits par les vassaux, les mettait à jour, les recopiait et les consignait dans des registres désignés sous le terme de "terriers". Commencée au XVIe siècle, la réformation du duché de Penthièvre reprit en 1777, date à laquelle fut dressé "un plan d'arrangement pour les archives du duché". En 1783 débuta une nouvelle campagne afin que les hommages et aveux fussent rendus à la seigneurie de Lamballe, partie du duché par laquelle devait commencer la réformation.


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Présentation et intérêt du fonds


Parmi les actes de la réformation de la seigneurie de Lamballe, une centaine de plans manuscrits, conservés aux Archives départementales des Côtes-d'Armor sous les cotes 1 E 494 à 499, constituent un admirable cadastre, que la Révolution ne permit pas d'étendre aux autres seigneuries du duché. Ces plans-terriers, ainsi que les "tables d'application" correspondantes, ont été élaborés entre 1785 et 1789 dans le cadre de la réformation du duché de Penthièvre. Les plans sont classés dans l'ordre alphabétique des noms de paroisses, suivis le cas échéant de ceux de leurs trèves.
Au total, 17 paroisses ont été cartographiées, parcelle après parcelle, ce qui correspond à 122 feuilles de dessins. Ces feuilles sont en général au format dit "grand aigle" (75 x 105 cm) et présentent des retombes si l'espace dessiné ne rentre pas dans le rectangle réglementaire. Ces plans étaient destinés à faciliter le processus de gestion des féodalités du duché. Le but était de cartographier méthodiquement toutes les parcelles afin de faire ensuite "l'application des titres au plan" et d'être ainsi en mesure d'en recevoir les hommages et aveux de manière efficace.
Ces plans marquent une étape dans le processus d'évolution des procédés de dessin qui aboutiront au début du XIXe siècle à la réalisation du premier cadastre. Ils ont d'ailleurs toutes les caractéristiques du cadastre - unité d'échelle des longueurs pour obtenir une reproduction rigoureuse du parcellaire, représentation de tous les objets en plan, même symbolisme de la figuration pour l'ensemble des feuilles de l'atlas - à une exception près : quelques distorsions dans la représentation des formes du parcellaire qui résultent du fait que tout repose sur la mesure des longueurs et pas sur celle des angles.

Deux types de registres complètent les plans :
- 6 "répertoires des plans" où sont précisés numéro de parcelle, nom de la parcelle, nature, contenance, nom des chefs-lieux, propriétaire (cotes aux Archives départementales des Côtes-d'Armor 1 E 500 à 505) ;
-29 tables servant à "l'application des titres au plan" où sont consignées les informations suivantes : nom de chaque propriété, nature (terre, landes, prés, bâtiments), date, nom du propriétaire, numéro des boîtes, folio des registres, article des titres, nature des propriétés, contenu suivant les titres, débornement, nature des mouvances, rentes féodales, rentes foncières, contenu suivant l'arpentage, numéro du plan (cotes aux Archives départementales des Côtes-d'Armor 1 E 506 à 534).
Ces plans, assez peu différents par les informations qu'ils donnent du cadastre napoléonien, offrent une assez bonne connaissance du parcellaire (taille et disposition des parcelles) et des formes de dispersion de l'habitat. Ils ne permettent pas en revanche d'individualiser les exploitations agricoles, ni de dire comment étaient utilisées les cultures.

Texte de présentation établi d'après l'étude d'Annie ANTOINE, "Les plans-terriers du Duché de Penthièvre, supports d'une micro-histoire paysagère ?" publiée dans Terriers et plans-terriers du XIIIe au XVIIIe siècle, actes du colloque de Paris (23-25 septembre 1998), collection "Mémoires et documents de l'École des Chartes", n° 62, p. 439-461.

Programme de numérisation et de microfilmage

L'opération de numérisation des plans-terriers du duché de Penthièvre a été conduite en 2006 par les Archives départementales des Côtes-d'Armor et a été entièrement financée par le Ministère de la culture. La finalité première de cette opération était de préserver les documents originaux, menacés d'une dégradation rapide en raison de consultations répétées. Au terme de la campagne de restauration effectuée, du recensement de ces 122 plans, 6 répertoires et 29 tables d'application, puis du traitement numérique des documents, la consultation sur écran a désormais définitivement remplacé la consultation des documents originaux. La mise en ligne de ces données numériques met désormais à la disposition de tous un ensemble d'informations de première importance pour l'histoire du Penthièvre à la veille de la Révolution.


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