7 E - Registres d'état civil

Présentation du contenu :
Les registres d'état civil sont tenus dans les communes depuis la Révolution française pour enregistrer les naissances, mariages et décès (NMD).
En application des décrets des 20 et 25 septembre 1792, les registres paroissiaux sont remplacés par les registres d'état civil à compter du 1^er janvier 1793. Les actes de naissance, mariage, décès sont enregistrés par les maires, officiers d'état civil, dans des registres séparés. Ils sont établis en double exemplaire : un pour la mairie, un pour le greffe du tribunal civil compétent. La sous-série 7 E rassemble la collection provenant des greffes des tribunaux.

Dates : 
1793-2000

Instruments de recherche :

• Répertoire numérique détaillé de la sous-série 7 E : registres de l'état civil (1841-2000)
• Le répertoire numérique détaillé de la sous-série 7 E est à compléter pour les années 1793-1840. Dans l'attente, les répertoires pour les années 1793-1840 sont à disposition auprès du président de salle.
• Formulaire de recherche en ligne dans la "salle virtuelle", donnant accès aux registres antérieurs à 1906.
• Généarmor