Mise à jour

Tables des successions et absences : une recherche simplifiée grâce à succIndex

Publié le 7 mai 2019
SuccIndex, des recherches facilitées
SuccIndex, des recherches facilitées
Le Centre généalogique des Côtes-d'Armor a développé succIndex, un outil informatique qui permet de simplifier les recherches des Tables de successions et absences.
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Le Centre généalogique des Côtes-d'Armor a indexé les Tables des successions et absences du XXe siècle

Cette nouvelle application, baptisée succIndex, offre un gain de temps pour les recherches des internautes liées à la sous-série 3 Q. En effet, le décret de décembre 1790 et les textes de 1791 et de l'an VII ont institué et organisé la formalité de l’Enregistrement. Il succède directement au contrôle des actes de l'Ancien Régime (fonds conservé dans la sous-série 2 C). Comme le contrôle des actes, l'administration de l'Enregistrement est organisée par bureau, un bureau par chef-lieu de canton en principe, selon la loi de frimaire an VII (fonds conservé dans la sous-série 3 Q). La compétence des bureaux de l'Enregistrement étant fixée par loi, les actes notariés ne pouvaient être enregistrés que dans le bureau dont dépendait territorialement le notaire.

SuccIndex facilite ainsi l'accès à des actes référencés par bureau ou par commune.