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Recherche sur les activités industrielles
Publié le 1 septembre 2023
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Les activités industrielles dangereuses ou polluantes font l’objet depuis le XIXe siècle d’un suivi administratif régulier. Il s’agit des installations classées pour la protection de l’environnement, appelées plus communément ICPE.
Une ICPE est exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée. Il peut par exemple s'agir d'une usine, d'une installation Seveso, d'une carrière, d'une installation de stockage de déchets, d'un parc éolien terrestre ou encore d'une exploitation agricole.
Elles peuvent avoir des impacts (pollution de l'eau, de l'air, des sols, ...) et présenter des dangers (incendie, explosion, ...) pour l'environnement. Pour ces raisons, elles sont soumises à des réglementations spécifiques.Il existe quatre régimes de classement des installations :
- le régime de déclaration (D) s'applique aux installations dont les activités sont les moins polluantes et/ou les moins dangereuses ;
- le régime de déclaration avec contrôle périodique (DC) s'applique à certaines catégories d’installations relevant du régime de déclaration ;
- le régime d'enregistrement (E) s'applique aux installations telles que les élevages, les stations-service, les entrepôts de produits combustibles (bois, papier, plastiques, polymères, pneumatiques), les entrepôts frigorifiques ;
- le régime d'autorisation (A) s'applique aux installations qui présentent de graves risques ou nuisances pour l'environnement.
Aux Archives départementales, les dossiers ICPE sont conservés dans la sous-série 5 M, pour la période moderne et dans la série W pour les années postérieures à 1940, notamment les versements 24 W, 1275 W, 1382 W, 1473 W, 1514 W, 1530 W, 1575 W, 1580 W ou encore 1619 W.
La carte postale présentée ici représente le Garage Moderne sis à Saint-Brieuc et dont le dossier de déclaration est conservé sous la cote 1473 W 19. Celui-ci est composé entre autres de la demande de création d’un établissement dangereux, insalubres ou incommode, du récépissé de déclaration, du plan de masse et situation.
Plan de masse et de situation du garage moderne à Saint-Brieuc, vers 1960 (AD22, 1473 W 19).
