Recherche sur l’origine d’une propriété foncière

La documentation cadastrale offre la possibilité de retrouver les noms des propriétaires successifs d’une parcelle à partir du début du XIX^e siècle. Pour ce faire, la consultation en ligne des plans numérisés du cadastre ancien s’accompagne de l’étude, en salle de lecture, des registres (états de section et matrices). Ces documents sont conservés dans la sous-série 3 P. (Consulter les plans cadastraux numérisés)

On désigne du nom de cadastre à la fois l'ensemble des documents cadastraux produits pour établir l'assiette de l'impôt foncier (ou cadastre proprement dit) et le service administratif du cadastre, chargé des différentes opérations cadastrales (source : Encyclopaedia Universalis). 

Déjà développé sous forme de plans géométriques dans l’Antiquité, le cadastre ne réapparaît qu'à partir du XII^e siècle (dans le nord de la France) afin d’établir des bases pour la répartition des impôts directs comme la taille, l’imposition proportionnelle au patrimoine mobilier et immobilier.
Au Moyen Âge et sous l'Ancien Régime, lorsqu'un grand seigneur souhaite connaître l'étendue et les revenus de ses terres, les limites et les droits de ses fiefs, il proclame une réformation de son domaine. L'administration seigneuriale compare alors les anciens aveux – ou « mynus » en Bretagne – aux nouveaux aveux produits par les vassaux, les met à jour, les recopie et les consigne dans des registres désignés sous le terme de « terriers ». Commencée au XVI^e siècle, la réformation du duché de Penthièvre reprend en 1777, date à laquelle est dressé « un plan d'arrangement pour les archives du duché ». En 1783, débute une nouvelle campagne afin que les hommages et aveux soient rendus à la seigneurie de Lamballe, partie du duché par laquelle doit commencer la réformation. Les documents qui en résultent constituent pour notre territoire une sorte de préfiguration au cadastre par masse de culture qui sera instauré par Napoléon en 1802. 

Dates clés : 

1802 : l'arrêté des consuls du 12 brumaire an XI (3 novembre 1802) décide de créer par commune « un cadastre général par masse de culture » (dans le département des Côtes-du-Nord : une quarantaine de communes furent concernées par ces opérations entre l'an XI et environ 1807). Ce cadastre doit permettre, à partir d'un plan levé au 1/5 000, de réunir tous les terrains portant des récoltes identiques par masse de culture, sans prendre en compte les propriétaires. Rapidement, ce principe d'une distinction des terrains d'après la nature de leurs cultures est abandonné au profit d'une distinction fondée sur la délimitation parcellaire et le propriétaire.

1807 : la loi de finances du 15 septembre 1807 institue le cadastre parcellaire dit napoléonien, s'appuyant sur une campagne d'arpentage systématique. Mais les travaux sont longs et coûteux.

1821 : la loi de finances du 31 juillet 1821 relance la confection du cadastre en simplifiant les opérations cadastrales, les communes et les départements devenant maîtres d'œuvre en matière de levé cadastral. Les travaux reprennent à un rythme plus rapide pour s'achever vers 1850 dans tout le département. On notera qu'en vertu des textes réglementaires, certaines communes des Côtes-d'Armor disposent de 2 atlas cadastraux de dates différentes, dits de la première et de la deuxième époque (exemple : 1811 et 1846 pour la commune d'Erquy)

1930 : rapidement, le cadastre napoléonien présente un défaut majeur, l'immuabilité du plan. Est alors posée, dès le milieu du XIX^e siècle, la question de sa mise à jour. Pour pallier cet inconvénient, la loi du 16 avril 1930, en application des travaux de la commission extra-parlementaire du cadastre (1891-1905), ordonne la rénovation générale du cadastre. En réalité, la rénovation recouvre selon les époques et les textes officiels trois modes différents qui se reconnaissent par les mentions portées sur les feuilles des plans concernés ou par l'identification des sections : la simple mise à jour, le renouvellement (confection d'un nouveau plan sans délimitation des propriétés) et la réfection (confection d'un nouveau plan mais cette fois avec délimitation des propriétés). Dans le département, la rénovation générale entreprise dès l'année 1932 se termine en 1975.

1955 : les décrets du 4 janvier et du 30 avril 1955 sur la réforme de la publicité foncière complètent la loi de 1930, en rendant obligatoire pour le conservateur des Hypothèques la tenue du fichier immobilier par rapport au cadastre rénové.

1974 : la loi du 18 juillet 1974 institue le remaniement du cadastre. Il s'agit d'une nouvelle rénovation ponctuelle, exécutée chaque fois que le plan n'est plus adapté à l'évolution du tissu parcellaire.

Le plan présenté ici nous offre une vue du centre ville de Guingamp en 1822. Le cartouche, la rose des vents et les couleurs (rouge pour les bâtiments civils, bleus pour les édifices religieux... ) sont d’autant d’éléments pour aider l’usager dans ses recherches administratives ou historiques. Pour prolonger l’étude, il convient de consulter deux types de documents. Tout d’abord les registres des états de section qui dressent la liste des parcelles par commune avec l’indication pour chacune d’elle de leurs propriétaires. Puis les matrices cadastrales qui présentent l’état des biens immobiliers de chaque propriétaire.

Sources complémentaires : 
Archives départementales des Côtes-d’Armor
- Sous-série 4 Q : Hypothèques.
- Délimitons notre territoire : un dossier pédagogique sur le cadastre napoléonien (2008)
Autres ressources
- Le portail national de la connaissance du territoire   
- https://cadastre.gouv.fr 

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