Archives en ligne

Les registres des hypothèques en ligne

Publié le 3 janvier 2022
Consultez les archives des hypothèques en ligne
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Les Archives départementales des Côtes-d'Armor ont le plaisir de vous proposer de nouvelles données disponibles en ligne. 

Après une importante campagne de numérisation en 2020 et 2021, les  archives des hypothèques sont désormais disponibles dans notre salle virtuelle. Consulter les archives des hypothèques permet de retrouver un acte notarié relatif à la mutation d’une propriété foncière. Vous recherchez par exemple un acte de vente sans connaître le nom du notaire qui l’a établi ? Vous souhaitez connaître l’ensemble des transactions immobilières effectuées par un individu ? Les archives des hypothèques devraient vous permettre de retrouver ces informations.

Il existait cinq bureaux des hypothèques dans les Côtes-d’Armor : Dinan, Guingamp, Lannion, Loudéac et Saint-Brieuc. Il convient de préciser que les Archives départementales conservent l’intégralité de la documentation hypothécaire antérieure à 1956 (c’est-à-dire couvrant la période allant de l’an VII/1799 à 1955) pour ces cinq bureaux.

Ces archives se composent de deux grandes catégories que sont les registres d'ordre et les registres de formalités. Les registres d’ordre des cinq bureaux des hypothèques sont toujours en cours de numérisation. Seuls les bureaux de Dinan, Guingamp et Lannion (en partie) sont pour le moment disponibles en ligne, soit 1 057 registres et près de 200 000 vues à consulter. Les archives des autres bureaux seront mises en ligne courant 2022.

Avant d'effectuer une recherche en ligne, vous devez connaître le nom du propriétaire du bien qui vous intéresse. Cette recherche hypothécaire nécessite de consulter successivement les trois types de registres d’ordre et les registres des formalités. Comme dans un jeu de piste, chaque document renvoie au document suivant à l’aide de références précises. Quatre étapes sont donc nécessaires pour accéder à la transcription de l’acte recherché. Une fiche d'aide à la recherche détaille toutes ces étapes et se trouve à votre disposition dans la rubrique Aide à la recherche.

Bonnes recherches !

>> Consultez les archives des hypothèques dans notre salle virtuelle

Contacts

Archives départementales des Côtes-d'Armor
7 rue François Merlet - 22000 Saint-Brieuc