5 - Un exemple d'absolutisme : les lettres de cachets (1742-1792)

Registre manuscrit, 40 pages, papier
Dimensions : 27 cm x 20 cm
Cote : H 474 (fonds du couvent des dames de Montbareil)

Par opposition aux lettres patentes, c'est à dire ouvertes, les lettres de cachet sont closes et authentifiées par l'apposition du cachet personnel et la signature du roi. Elles sont contresignées par un secrétaire d'Etat. Elles renferment un ordre du roi qui doit être exécuté immédiatement et discrètement.
Les lettres de grand cachet sont sollicitées par les intendants ou les officiers du roi et concernent tout ce qui porte atteinte à l'autorité monarchique.
Les lettres de petit cachet sont destinées aux familles afin de régler le cas de leurs membres qui mèneraient une vie qu'elles jugeraient scandaleuse ou portant atteinte à l'honneur familial. Une supplique est adressée à Versailles ; les bureaux de l'administration centrale ordonnent une enquête, que l'intendant confie généralement au subdélégué. En Bretagne le nombre des lettres de petit cachet est multiplié par trois au cours du XVIIIe siècle.Sollicitées d'abord par les familles nobles, elles peuvent aussi l'être par des clercs et par de simples bourgeois.

On remarque en effet dans le registre présenté ici que les demandes d'enfermement au couvent de Montbareil concernent pour plus de la moitié des femmes issues de la bourgeoisie. Elles sont recluses dans cette maison de pénitentes pour divers motifs (31 % d'entre elles sont des alcooliques). Leur ration quotidienne prévoit tabac et vin de Bordeaux. D'autres sont enfermées en raison du dérèglement de leurs mœurs, du moins de l'avis de leurs familles. Les célibataires représentent une majorité, mais on y compte de nombreuses femmes mariées, et parfois des veuves qui n'acceptent plus de subir le poids des conventions familiales.
Les enfermements durent en moyenne de deux à trois ans. Au bout d'un certain temps (laissé à l'appréciation des familles), une autre lettre de cachet est sollicitée pour leur libération. Elles sont ensuite rendues à leurs familles qui doivent les prendre en charge, ou, pour certaines, envoyées dans une autre maison, toujours à la convenance de leurs proches. Certaines, pourtant, reviennent de leur plein gré quelques temps après leur libération et parfois y finissent leur jours. Les registres d'entrée et sortie des pensionnaires indiquent parfois, en marge de l'inscription d'entrée, les vertus de piété et de charité de ces repenties, qui font l'admiration de leur compagnes.
Lors de l'entrée d'une pensionnaire, la religieuse note sur un registre, l'état civil de celle-ci et lui attribue un prénom qu'elle portera durant son séjour. Elle précise aussi l'identité de la personne qui a conduit la pensionnaire et lui a remis la lettre de cachet, et celle de la personne qui a demandé l'internement. Le trousseau ou les affaires personnelles sont parfois précisés. La date de leur sortie est indiquée lors de leur départ. Les frais d'hébergement sont à la charge de la famille ou de la personne à l'origine de la demande de la lettre de cachet. Les pensionnaires sont généralement bretonnes, mais certaines viennent de Paris ou de Normandie.
D'après Jean Meyer, peu avant la Révolution, les protestations concernant les lettres de cachet émanent des milieux mêmes qui les sollicitent, et l'administration royale et la noblesse de cour s'efforcent d'en atténuer les effets.

SOURCES ARCHIVISTIQUES ET BIBLIOGRAPHIQUES COMPLEMENTAIRES

Bibliographie :
• Meyer (Jean), La Noblesse bretonne au XVIIIe siècle, Paris. 1966

Sources archivistiques complémentaires :
• série H (fonds des établissements religieux)

DEVELOPPEMENTS PEDAGOGIQUES

Pistes pédagogiques
Comprendre "l'arbitraire" de la justice d'Ancien Régime à partir d'un cas concret. Réalisation d'un schéma pour comprendre le fonctionnement de la lettre de cachet : - la famille sollicite le roi, pourquoi? - le roi diligente une enquête (secrétaire d'Etat à la Maison du roi, intendant, subdélégué) puis ordonne par la lettre de cachet adressée à la maison d'enfermement - la maison d'enfermement enferme, la famille paie la pension

Questions
Est-ce un document entièrement manuscrit ? Repérer la date et les lieux concernés. Qui est l'auteur de la lettre ? Qu'est-ce qui prouve qu'il s'agit d'un acte royal ? A quelle personne cette lettre est-elle adressée ? Quel endroit dirige-t-elle ? Quelles sont donc toutes les personnes concernées ? Dans quel but cette lettre est-elle rédigée ? Les motifs sont-ils précisés ? Quelle formule termine la lettre (avant la date) ? Que veut-elle dire ? Quels éléments de toute "bonne justice" n'apparaissent donc pas ici ?

Pour aller plus loin
C'est Justice !!! (catalogue d'exposition, publié en 2001, et site internet des Archives départementales)

Site internet
http://www.ac-rennes.fr/pedagogie/hist_geo/ResPeda/ResPedaPdeC.htm