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Tarifs pour la reproduction et la réutilisation de documents

  - Droits de reproduction


Consultez la délibération relative à la réutilisation des informations publiques

Consultez la délibération relative à la grille tarifaire des Archives départementales


DROITS DE REPRODUCTION
(Délibérations de la Commission permanente du Conseil départemental, 16/10/2017)

(chèque à libeller à l'ordre du Trésor public)

 

1. Reproduction et mise à disposition des documents ou des données

Photocopies noir et blanc

Copie A4 : 0,15 €
Copie A3 : 0,30 €

 

Reproductions photographiques

Tarif forfaitaire d'établissement du cliché (les clichés demeurant la propriété des Archives départementales des Côtes-d'Armor)

Pour tirage papier :

  • De 1 à 10 fichiers et au-delà de 10 fichiers par tranche de 10 : 5,50 €


Fourniture de tirages de reproductions photographiques : 

• tirage A4 sur papier noir et blanc : 0,15 €
tirage A3 sur papier noir et blanc : 0,30 €
tirage A4 sur papier couleur : 0,75 €
tirage A3 sur papier couleur : 1,50 €
tirage sur papier photo format 13 x 18 cm : 1,50 €
tirage sur papier  photo format 18 x 24 cm : 3,50 €
tirage sur papier photo format 24 x 30 cm : 7,00 €
tirage sur papier photo format 30 x 40 cm : 9,00 €

Envoi par messagerie électronique (dans la limite des capacités techniques de la messagerie électronique ) - gratuit

Fourniture de fichiers-images gravés sur CD :

Fourniture d'un CD : 1,00 €

Fourniture de fichiers-images sur disque dur externe ou autre support (dans le cas d'une réutilisation d'un nombre volumineux de fichiers) : sur devis en fonction du nombre de fichiers, de la solution technique adoptée et du travail nécessaire.


2. Réutilisation des informations publiques contenues dans les fichiers-images :

Réutilisation massive d'images (à partir de 10 000 images ) : 0,003 € l'image
Métadonnées associées aux images (base de données, etc) : 50,00 € le fichier (forfait)

3. Vente des publications

Les catalogues d'exposition, monographies et instruments de recherche publiés par les Archives départementales sont désormais cédés gratuitement au bout de cinq ans après la date de publication.