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INTRUSIONS
Toute intrusion sur le serveur des Archives départementales des Côtes-d'Armor soumet le contrevenant aux peines pénales et civiles prévues par la loi française. L'article L.323-1 du Nouveau Code Pénal prévoit que "le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende". Ces systèmes comprennent, entre autre, les sites Web.

DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ
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CRÉDITS
• Réalisation graphique du site : Conseil général des Côtes-d'Armor (Direction de l'Information de la Communication et de la Promotion)
• Contenu du site : Conseil général des Côtes-d'Armor (Archives départementales)
• Maintenance technique du site : Conseil général des Côtes-d'Armor (Direction de l'Informatique et des Systèmes  d'Informations)
• Numérisation de documents d'archives : sociétés Archimaine, E-critur, Imaging Solution, Onica, Safig
• Logiciel de visualisation des archives numérisées : société GPL Système