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Présentation des fonds

Les documents d'archives sont conservés et classés par séries, en fonction de leur nature ou de leur date, conformément au cadre de classement commun à tous les services d'Archives départementales en France.

SÉRIES ANCIENNES
(avant 1790)

Séries A à E | télécharger le pdf

A - Actes du pouvoir souverain et Domaine public | télécharger le pdf
Domaine royal de Saint-Brieuc, Dinan, Jugon, Lannion, Carhaix, Rennes, Ploërmel
(XIIIe-XVIIIe s.)

B - Cours et juridictions | télécharger le pdf
Sénéchaussées royales de Saint-Brieuc, Dinan, Jugon, Tréguier. Justices seigneuriales. Maîtrises des Eaux et Forêts. Amirauté de Saint-Brieuc. Juridictions de la manufacture des toiles à Loudéac, Quintin et Uzel (XVe-XVIIIe s.)

C - Administrations provinciales
1 C : Etats de Bratagne : procès-verbaux des assises. Commission intermédiaire et administrations provinciales. Commission de la navigation intérieure. Ferme des devoirs. Subdélégations de Guingamp, Lamballe et Saint-Brieuc. Bureaux des directions de la ferme du domaine de Rennes et Morlaix. Ferme des tables. Marque des toiles. Capitaineries gardes-côtes (XVe-XVIIIe s.)

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2 C : Contrôle des actes et insinuations (1693-1790). | télécharger le pdf

D - Instruction publique, sciences et arts | télécharger le pdf
Seulement 3 articles : collèges de Saint-Brieuc et de Tréguier, Société d'agriculture (XVIe-XVIIIe s.)

E - Seigneuries, familles, notaires, état civil
1 E : Duché de Penthièvre et autres seigneuries (XIV
e-XVIIIe s.) | télécharger le pdf
2 E : Familles (XIVe-XVIIIe s.)
3 E : Notaires (XVIe-XVIIIe s.)
4 E : Communautés de métier : une seule liasse (XVIIIe-XVIIIe s.)
5 E : Tables décennales (1793-1902)
6 E : Registres paroissiaux (XVe s.-1792)
7 E : Registres d'état civil : naissances, mariages, décès (1793-1906)
8 E : Publications de mariages et pièces annexes d'état civil (XVIIIe-XIXe s.)

G - Clergé séculier
Archives des anciens diocèses de Saint-Brieuc et de Tréguier. Fonds des paroisses (XIVe-XVIIe s.)

H - Clergé régulier
Abbayes de Beaulieu, Beauport, Bégard, Bon-Repos, Boquen, Coëtmalouen, Lantenac, Saint-Aubin-des-Bois, Saint-Jacut ; prieurés de Landugen, Saint-Magloire de Léhon, Saint-Malo de Dinan, Saint-Martin de Lamballe (XIe-XVIIIe s.). Couvents d'hommes et de femmes (XIIIe-XVIIIe s.). Ordre de Malte (XVe-XVIIIe s.).


SÉRIES RÉVOLUTIONNAIRES
(entre 1790 et 1800)

L - Documents administratifs et judiciaires de la période révolutionnaire
Papiers provenant de l'administration départementale ; districts de Broons, Dinan, Guingamp, Lamballe, Lannion, Loudéac, Pontrieux, Rostrenen et Saint-Brieuc ; municipalités de canton ; comités de surveillance et sociétés populaires. Tribunaux et établissements pénitentiaires de l'époque révolutionnaire.

102 L-231 L : fonds judiciaires et pénitentiaires de la période révolutionnaire | télécharger le pdf

1 Q - Biens nationaux
Biens confisqués sous la Révolution et liquidation par vente des biens du Clergé (biens de première origine) et des émigrés (biens de deuxième origine). Dossiers individuels des prêtre et des émigrés.


SÉRIES MODERNES
(entre 1800 et 1940)

K - Lois, ordonnances et arrêtés
Bulletin des lois, Moniteur, Journal officiel, Recueil des actes administratifs, arrêtés préfectoraux.

M - Administration générale et économie
Organisation administrative, personnel de la préfecture, élections, police, santé publique, population, statistiques, agriculture, commerce et tourisme, industrie et artisanat, travail.

N - Administration et comptabilité départementales
Délibérations du Conseil général et des conseils d'arrondissement ; budgets et comptes; bâtiments départementaux.

O - Administration et comptabilité communales
Finances, bâtiments et travaux communaux ; voirie vicinale ; électrification ; dons et legs.

P - Finances de l'Etat
Trésor public ; contributions directes et indirectes ; cadastre ; douanes ; postes.

Q - Domaines, enregistrement, hypothèques
2 Q : Domaines

3 Q : Enregistrement
4 Q : Hypothèques

R - Affaires militaires
Recrutement, organisation de l'armée, anciens combattants et victimes de guerre, garde nationale, gendarmerie, sapeurs-pompiers, marine et gardes-côtes, organismes temporaires de la Première Guerre mondiale.

S - Travaux publics et transports | télécharger le pdf
Ponts et Chaussées, routes, voies navigables, service hydraulique, chemins de fer, mines, carrières, énergie

T - Enseignement public et affaires culturelles
Enseignement, imprimerie et presse, archives, monuments historiques, sciences et arts, sports.

U - Justice
Juridictions criminelles, tribunaux de première instance, justices de paix, tribunaux de commerce, répertoires de notaires.

V - Cultes

X - Assistance et prévoyance sociale
Hôpitaux, bureaux de bienfaisance, assistance et assurances sociales.

Y - Etablissements pénitentiaires


Z - Sous-préfectures


SÉRIE CONTEMPORAINE
(à partir de 1940)

W - Archives administratives et judiciaires postérieures au 10 juillet 1940
Série unique et continue : les versements sont classés en sous-séries dans l'ordre chronologique des entrées (
1 W, 2 W, etc.)

 

SÉRIES COMPLÉMENTAIRES

J - Archives d'origine privée entrées par voie extraordinaire
Documentation riche et variée comprenant : chartiers, archives personnelles et familliales, archives d'entreprises et d'associations, notes d'érudits, travaux universitaires dactylographiés.

Fi - Documents figurés
Cartes et plans gravures, affiches, cartes postales, photographies.

Mi - Microfilms
1 Mi : Microfilms de complément (documents concernants les Côtes d'Arlir et dont les originaux sont conservés ailleurs qu'aux Archives départementales).

2 Mi : Microfilms de sécurité (documents originaux conservés aux Archives départementales).
3 Mi : Microfilms de substitution (sous-série actuellement vacante).
4 Mi : Microfilms de documentation (presse, travaux universitaires, etc.).
5 Mi : Microfilms de registres paroissiaux et d'état civil (travaux effectués par la Société Généalogique de l'Utah)

E dépôt - Archives communales déposées
Le dépôt aux Archives départementales des archives communales de plus de 100 ans (150 ans pour l'état civil) est obligatoire pour les communes de moins de 2 000 habitants (loi du 21 décembre 1970).

H dépôt - Archives hospitalières
Documents provenant des hôpitaux installés dans le département.

 

Pour en savoir plus : des aides à la recherche consultables en salle de lecture

Guide général

Archives départementales des Côtes-d'Armor, "Cadre de classement des Archives départementales et présentation des fonds", 1990 (guide dactylographié).

Guides thématiques

Guide "Côtes-d'Armor et patrimoine maritime écrit", 1994 (mise à jour effectuée en 2005).

Direction des Archives de France, La Seconde Guerre mondiale : guide des sources conservées en France (1939-1945), 1994 (cote : US 948 A1).


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