Imprimer cette page

Avertissement

Afin de faciliter l'accès aux ressources patrimoniales qu'elles conservent, les Archives départementales des Côtes-d'Armor ont développé depuis l'année 2000 de vastes opérations de numérisation de documents.

La réutilisation des informations publiques est une utilisation à d’autres fins que celles de la mission de service public pour laquelle les documents ont été produits ou reçus. Ainsi les reproductions de documents conservés par les Archives départementales font l’objet de réutilisations diverses, dans le cadre d’expositions, de publications, de sites internet, de produits publicitaires etc. Les évolutions législatives et réglementaires imposent de mettre à jour le dispositif existant pour encadrer toute forme de réutilisation.

Le droit de la réutilisation des informations publiques est désormais régi par le Code des relations entre le public et l’administration (CRPA, art. L300-2, L312-1 et suivants, L321-1 à L327-1).

Un nouveau cadre législatif et réglementaire

Les lois Valter, relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public du 28 décembre 2015, et Lemaire, pour une République numérique, du 7 octobre 2016, ont redéfini le cadre juridique de la réutilisation des informations publiques.

Consultez la délibération relative à la réutilisation des informations publiques


La commission permanente du Conseil départemental a délibéré et arrêté, en sa séance du 16 octobre 2017, la nouvelle grille tarifaire des prestations effectuées par les Archives départementales à l'attention des usagers. Les tarifs sont applicables à compter du 20 octobre 2017.

Consultez la délibération relative à la grille tarifaire des Archives départementales

CRÉDITS
• Réalisation graphique du site : Conseil départemental des Côtes-d'Armor (Direction de l'Information et des Relations avec les Citoyens)
• Contenu du site : Conseil départemental des Côtes-d'Armor (Direction des Archives départementales)
• Maintenance technique du site : Conseil départemental des Côtes-d'Armor (Direction des Systèmes d'Informations et de la Relation à l'Usager)
• Numérisation de documents d'archives : atelier de numérisation des Archives départementales, sociétés Archimaine, Arkhênum, Azentis, E-critur, Fontenelle Microcopie, Imaging Solution, Onica, Safig
• Logiciel de visualisation des archives numérisées : société GPL Système


Page précédente : Notaires : répertoires
Page suivante : Programmation culturelle